Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris

Ville de Serris

Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Serris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Serris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Maury
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: al.lestringuez@mairie-serris.net 📧
Téléphone: +33 160435214 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430085
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de responsabilités civiles et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années.

Intitulé du lot: Assurances de protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de protection juridique
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risques annexes (dont bris de machines)
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: m.publics@serris.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Courrier électronique: m.publics@serris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 190-430085 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-21
Valeur totale du marché: 56 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003733
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430085
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 945 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69921
Nom: Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 607 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 11 532 EUR 💰
38 421 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 51400
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 300 EUR 💰
Nom: Mourey Joly
Adresse postale: 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 003-003733 (2019-01-02)

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