Services d'assurances pour le syndicat intercommunal d'energies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

Sieeen

Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du syndicat d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-10-05	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C-2018-12
Brève description:

Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du syndicat d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: SIEEEN, 7 place de la République, CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51962&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51962&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429818
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte pour le lot 1 une formule de base et une formule alternative. Les formules de base et alternative seront analysées distinctement les unes des autres. Les candidats devront répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance des cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— la qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et préciser l'étendue de celui-ci,

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),

— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— l'attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux agents, courtiers, mutuelles et assureurs conformément au code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51962&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler les marchés à leur date d'expiration.

Le financement des marchés est assuré sur le budget propre du SIEEEN. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 131). Les paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,le SIEEEN impose dans le cadre de la présente consultation, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique suivants les modalités énoncées dans le règlement de la consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429818 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: Sieeen, 7 place de la République, CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441940
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429818
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2018/S 195-441940 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne diverses polices d'assurances à souscrire pour le compte du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre.

Valeur totale du marché: 677195.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227887
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La garantie porte sur les dommages subis principalement par les biens immobiliers et mobiliers appartenant ou sous la garde du SIEEEN

Description des options:

Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7

Brève description:

La garantie porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le SIEEEN peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

La garantie souscrite a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances.

Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense

La police doit couvrir les obligations statutaires pour les garanties suivantes:

— décès,

— Incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),

— Congés particuliers.

La garantie porte sur les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383397604 📞
Courrier électronique: gaelle.roujas@maif.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130333.50 EUR 💰
Nom: SMACL assuraances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325676 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 117683.25 EUR 💰
Nom: Balcia insurance se France
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 1753340 📞
Courrier électronique: info@balcia.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Nom: Paris Nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Possonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130094.20 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Téléphone: +33 549325656 📞
Valeur totale du marché: 16 680 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites@cnp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/ 🌏
Nom: April entreprises
Adresse postale: 90 avenue Felix Faure — CS 733344
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69439
Téléphone: +33 427192445 📞
Courrier électronique: accueil.acc@april.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.april.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 282404.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2019/S 094-227887 (2019-05-14)

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