Services d'assurances pour la ville de Breteuil

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Services d'assurances pour la ville de Breteuil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breteuil
Adresse postale: rue Raoul Huchez
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Contact
Adresse Internet: http://ville-breteuil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-breteuil.fr 📧
Téléphone: +33 344802424 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430108
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349230
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 395 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 19 838 m
Informations complémentaires: Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 034 229 EUR.
Informations complémentaires: Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 30.
Informations complémentaires: Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600104000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale
Contact
Point de contact: Mairie de Breteuil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2018/S 190-430108 (2018-09-28)