Assurance multirisque du patrimoine pour Brive habitat

Brive Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat. Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brive Habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Adresse Internet: http://www.brivehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr 📧
URL des documents: http://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427402
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur seront à chiffrer (cf documents de la consultation); les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive habitat.
Les prestations visent les assurances multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Les prestations visent les assurances Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur seront à chiffrer (cf documents de la consultation); les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 45 et 48 du décret nº 2016-360:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Commission appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth Mas
Adresse du profil d'acheteur: http://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2018/S 189-427402 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ass/multi
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive Habitat. Les prestations visent les assurances multi-risque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
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Valeur totale du marché: 178 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 555879867 📞
Fax: +33 555879851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014671
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427402
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour Brive Habitat. Les prestations visent les assurances multi-risque du patrimoine mobilier et immobilier de Brive Habitat.
Service d'assurance — multi-risque habitation Brive Habitat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Brive Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555879867 📞
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 178 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Source: OJS 2019/S 008-014671 (2019-01-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance