Marchés d'assurances

Centre hospitalier universitaire

Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels, protection juridique et risques statutaires pour le GIP blanchisserie inter-etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• Bureau européen d'assurance hospitalière Beah
• Ethias
• HDI Global SE
• Lloyd's de Londres
• SAS Verlingue
• SHAM
• Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles
• Syndicates 1458
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCP1875
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: Direction des travaux, de l'environnement et de la sécurité, 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396924&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396924&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396924&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430112
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Lot 1: Variante obligatoire 1: franchise 30 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 000 000 EUR par an. Lot 1: variante obligatoire 2: franchise 50 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 200 000 EUR par an. Lot 1: Variante obligatoire 3: franchise 100 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 700 000 EUR par an. Lot 2: Variante obligatoire 1: 30 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non stop annuel à hauteur de 200 000 EUR. Lot 3: Variante obligatoire 1: 15 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Lot 7: Variante obligatoire: concerne les garanties.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier de Montluçon
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière Centre hospitalier de Montluçon.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Issoire, de Thiers, de Moulins-Yzeure, de Riom
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Issoire, de Thiers, de Moulins-Yzeure, de Riom.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière de certains Centre hospitaliers du GHT Territoires d'Auvergne et du GIP Blanchisserie inter-établissements 03-63
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance responsabilité civile hospitalière des Centre hospitaliers d'Ambert, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de Cœur-du-Bourbonnais, de Billom et du GIP blanchisserie inter-établissements 03-63.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier d'Ainay-le-Château
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance responsabilité civile hospitalière du Centre hospitalier d'Ainay-le-Château.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des recherches impliquant la personne humaine du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance responsabilité civile des recherches impliquant la personne humaine du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Intitulé du lot: Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance atteinte à l'environnement pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.

Intitulé du lot: Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Numéro du lot: 8
Brève description:

Protection juridique pour le GIP blanchisserie inter-établissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d'organes, etc.)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance individuelle accident: assurance en cas d'accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d'organes, etc.) des Centre hospitaliers d'Ambert, de Cœur-du-Bourbonnais, de Moulins-Yzeure, de Thiers, de Montluçon et du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance risques statutaires des Centre hospitaliers d'Ainay-le-Château, de Riom, d'Issoire, d'Étienne-Clementel, de Neris-les-Bains, du Mont-Dore, de Cœur-du-Bourbonnais et de Billom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant les coordonnées du candidat et les lots auxquels il soumissionne.

2) Un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (K-bis, délégation de signature…).

3) Pour le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur:

a) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4) Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

5) Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (insurance classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les personnes (entreprises, sociétés et entités de groupe d'assurance, mutuelles et unions) définies au Livre III du code des assurances. Les intermédiaires en assurance tels que défini au Livre V article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396924&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396924&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1:

Variante obligatoire 1: franchise 30 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 000 000 EUR par an.

variante obligatoire 2: franchise 50 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 200 000 EUR par an.

Variante obligatoire 3: franchise 100 000 EUR par sinistre corporel, 1 500 EUR par sinistre matériel et immatériel consécutif ou non. Stop annuel: 1 700 000 EUR par an.

Lot 2:

Variante obligatoire 1: 30 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non stop annuel à hauteur de 200 000 EUR.

Lot 3:

Variante obligatoire 1: 15 000 EUR par sinistre corporel, néant pour sinistre matériel et immatériel consécutif ou non.

Lot 7:

Variante obligatoire: concerne les garanties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47314610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2018/S 190-430112 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, recherches impliquant la personne humaine, risques professionnels, protection juridique et risques statutaires pour le GIP Blanchisserie Inter-Établissements 03-63 et les membres du GHT territoires d'Auvergne à l'exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon.

Valeur totale du marché: 2 868 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139895
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430112
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier de Montluçon
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière Centre Hospitalier de Montluçon
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?issoire, de Thiers, de Moulins Yzeure, de Riom,
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?issoire, de Thiers, de Moulins Yzeure, de Riom,

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière de certains Centre Hospitaliers du GHT Territoires d'auvergne et du GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile Hospitalière des Centre Hospitaliers d?ambert, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur Du Bourbonnais, de Billom et du GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Hospitalier d?ainay le Château
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Hospitalier d?ainay le Château

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Recherches Impliquant la Personne Humaine du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile des Recherches Impliquant la Personne Humaine du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

Intitulé du lot: Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Brève description:

Assurance Atteinte à l?environnement pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon

Intitulé du lot: Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon
Brève description:

Protection Juridique pour le GIP Blanchisserie Inter-Etablissements 03-63 et les membres du GHT Territoires d?auvergne à l?exception du CH de Vichy et du CH de Bourbon

Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d?organes, etc?)
Brève description:

Assurance Individuelle Accident ? assurance en cas d?accident couvrant les administrateurs et les personnels hospitaliers exposés à certains risques (SMUR, transport d?organes, etc?) des Centre Hospitaliers, d?ambert, de C?Ur du Bourbonnais de Moulins-Yzeure, de Thiers, de Montluçon et du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires
Brève description:

Assurance Risques Statutaires des Centre Hospitaliers d?ainay le Château, de Riom; d?issoire, d?etienne Clementel, de Neris Les Bains, du Mont Dore, de Cœur Du Bourbonnais et de Billom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres et moyens affectés, et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 261 542 EUR 💰
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Syndicates 1458
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 302 002 EUR 💰
619 811 EUR 💰
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Lloyd's de Londres
Valeur totale du marché: 28 177 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: SAS Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: Finistère 🏙️
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus, 12 La Défense, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92914
Valeur totale du marché: 17 734 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurance Mutuelles
Valeur totale du marché: 30 461 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles
Valeur totale du marché: 39 229 EUR 💰
3 823 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Ethias
Adresse postale: rue des Croisiers
Commune postale: Liege
Code postal: 24000
Pays: Belgique/België 🏙️
Valeur totale du marché: 559 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours sablon
Source: OJS 2019/S 060-139895 (2019-03-21)

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