Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Chartres Métropole Habitat

Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427414
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les agents de la fonction publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs et dans le délai d'1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne,
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— un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans,
— un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2018/S 189-427414 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/PREVOYANCE
Valeur totale du marché: 49 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001095
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427414
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Collecteam/Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 072 EUR 💰
Commune postale: Croquechataigne
Valeur totale du marché: 22 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs et dans le délai de 1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
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Source: OJS 2019/S 001-001095 (2018-12-28)
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Région:
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Produits/services:
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