Marché de services d'asurances

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Marché de services d'assurances comprenant 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Nord Est
• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de services d'assurances comprenant 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429851
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex — soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet votre mairie, rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens (assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — tous risques expositions — tous risques informatiques).

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (assurance des responsabilités communales - indemnités contractuelles).

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Enregistrement ORIAS ou agrément de l'autorité de contrôle prudentiel justifiant la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215905266
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex

— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet votre mairie, rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 329542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet (article L. 551-13 du code de justice administratives),

— du recours en contestation de validité de contrat par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publicité.

Source: OJS 2018/S 190-429851 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 203 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287927
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429851
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance.

Prestations d'assurance responsabilité civile et professionnelles.

Prestations d'assurance pour la flotte automobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 1 avenue Salvado Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 134 672 EUR 💰
Adresse postale: 1 avenue Salvador Allende, CS 20000
Valeur totale du marché: 31 036 EUR 💰
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Valeur totale du marché: 37 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 117-287927 (2019-06-19)

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