Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion

Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte du parc routier de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0014
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte du parc routier de La Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc routier de La Réunion
Adresse postale: 13 allée Maureau, ZI du Chaudron
Commune postale: 97490 Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.facebook.com/parcroutier974 🌏
Courrier électronique: michel.massain@smprr.re 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430022
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + variante imposée nº 1.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base + variante imposée nº 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Syndicat mixte du parc routier de La Réunion.

Syndicat mixte du parc routier de La Réunion

Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: 97400-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 190-430022 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte du parc routier de la Réunion.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Parc Routier de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012359
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430022
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Cabinet Isautier
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Compagnie SMACL
Commune postale: Niort
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Cabinet AFOI
Compagnie prudence creole
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: 97400 Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 007-012359 (2019-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)