Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 18fs-Saj-0696-C
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023 à minuit.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432100
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 191-432100 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 451 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101238
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432100
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00. Prestation supplémentaire comprise relative au bris de machines de 2 267,33 EUR HT (cotisation...”
Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00. Prestation supplémentaire comprise relative au bris de machines de 2 267,33 EUR HT (cotisation prévisionnelle annuelle).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-101238 (2019-02-28)