Marché de service d'assurance

Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Le groupement hospitalier de territoire nord ardenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

• Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO-FCS-33-2018
Brève description:

Le groupement hospitalier de territoire nord ardenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Adresse postale: DSE — 45 avenue de Manchester — BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: amaimbourg@ch-charleville-mezieres.fr 📧
Téléphone: +33 324587127 📞
Fax: +33 324587395 📠
URL des documents: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431959
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.plateforme.achat-hopital.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Description des options:

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Charleville-Mézières
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Charleville-Mézières.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Sedan
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Sedan
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Belair
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Belair.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Nouzonville
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Nouzonville
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Fumay
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Fumay.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera relancé courant d'année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article L. 551 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 191-431959 (2018-10-01)

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