Marchés d'assurance de la commune de Crolles
Ville de Crolles
Souscription des marchés d'assurance d'une durée de 4 ans pour les besoins de la commune de Crolles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431894
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisque patrimoine.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie de Crolles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 191-431894 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-23
Brève description:
Souscription des marchés d'assurance d'une durée de 4 ans pour les besoins de la commune de Crolles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431894
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisque patrimoine.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie de Crolles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 191-431894 (2018-10-01)
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