Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS du Haillan

Commune du Haillan

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS du Haillan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Haillan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-15
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS du Haillan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr/-Marches-Publics-.html 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-lehaillan.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22691&orgAcronyme=a6w 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22691&orgAcronyme=a6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429840
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 1 500 EUR,

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 1 500 EUR/incendie: 30 000 EUR,

— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 1 500 EUR/incendie: 15 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base.

Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— assurance «responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: garantie «protection juridique personne morale».

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 2: offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières,

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: extension de la garantie tous dommages accidentels,

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées,

— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto-collaborateur et auto-mission élus,

— variante imposée nº 4 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance tous risques engins.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— lot nº 4: offre de base.

Aucune variante imposée, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, n'est prévue pour ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Haillan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie du Haillan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330200300016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Haillan
Numéro d'enregistrement national: 26330603700015
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22691&orgAcronyme=a6w 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22691&orgAcronyme=a6w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429840 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances «Dommages aux biens» (lot 1), «Responsabilité» (lot 2), «Flotte automobile» (lot 3) et «Protection juridique des agents et des élus» (lot 4) pour le compte de la ville et du CCAS du Haillan.

Valeur totale du marché: 418 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005264
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429840
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30354441500068
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
55 500 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 — 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 3 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Source: OJS 2019/S 004-005264 (2019-01-02)

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