Contrat de prévoyance complémentaire à adhesion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarie de l’office
Metz Habitat territoire
L’objet de la présente consultation consiste en la mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de l’OPH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429821
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date et l'heure de la commission d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiés afin de tenir compte des disponibilités de ses membres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Pilotage et gestion du contrat
Maîtrise du risque
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 190-429821 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
L’objet de la présente consultation consiste en la mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de l’OPH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429821
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié dont la nature et l'étendu des prestations sont définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée ferme d’1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période d’1 an, soit une fin au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date et l'heure de la commission d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiés afin de tenir compte des disponibilités de ses membres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Pilotage et gestion du contrat
Maîtrise du risque
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 190-429821 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002226
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429821
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 248 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 002-002226 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002226
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429821
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié dont la nature et l'étendu des prestations sont définies dans le CCTP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 248 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 002-002226 (2019-01-02)
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