Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS
Commune Olonne-sur-Mer
Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2018-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables
Code postal: 85340
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.olonnesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.lepemp@olonnesurmer.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429849
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS des Sables d'olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Château d'olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Button
Code postal: 85180
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.francioni@lessablesdolonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: ehpadlesvallees@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2018/S 190-429849 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables
Code postal: 85340
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.olonnesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.lepemp@olonnesurmer.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429849
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS des Sables d'olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Château d'olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Button
Code postal: 85180
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.francioni@lessablesdolonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: ehpadlesvallees@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2018/S 190-429849 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570667
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429849
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Agence Parpaillon-Basset-Mma
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 53 924 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21 990 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 394 EUR 💰
4 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS des Sables d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu-de-France
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Château d'Olonne
Commune postale: Le Château d'Olonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 247-570667 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance pour le groupement de commande constitué entre les CCAS d'Olonne-sur-Mer, Les Sables d'Olonne et le Château d'Olonne en vue de la fusion-création du nouveau CCAS.
Valeur totale du marché: 85 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570667
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429849
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Agence Parpaillon-Basset-Mma
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 53 924 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21 990 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 394 EUR 💰
4 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS des Sables d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu-de-France
Commune postale: Les Sables d'Olonne
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Château d'Olonne
Commune postale: Le Château d'Olonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 247-570667 (2018-12-21)
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