Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier des 4 Villes

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

• Centre hospitalier des 4 Villes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des 4 Villes
Adresse postale: 3 place de Silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: http://www.ch4v.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.chipan@ch4v.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427435
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique, seul le personnel autorisé par l'acheteur est habilité à y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret n

Intitulé du lot: Responsabilité civile médico-sociale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile médico-sociale
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de- l'article 30-1-7 du décret n

Intitulé du lot: Risque statutaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque statutaire.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent,

— ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations,

— le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'ouverture des offres se fait uniquement dans les locaux de l'acheteur
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique, seul le personnel autorisé par l'acheteur est habilité à y assister.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427435 (2018-09-27)

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