Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-Rts-24mp
Brève description: Les spécificités techniques de chaque lot figurent dans les CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Téléphone: +33 450018700 📞
Fax: +33 450018701 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427457
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail de la prestation figure dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 3 fois par période d'1 an (maximum 4 ans)
Description des options: Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Le marché public est reconductible 3 fois par période d'1 an (maximum 4 ans).
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Rumilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427457 (2018-09-27)