Assurance des risques statutaires des agents — groupement de commandes constitué entre la Ville de Viarmes et le Centre communal d'action sociale

Mairie de Viarmes

Lot unique: assurance des risques statutaires des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/010
Brève description: Lot unique: assurance des risques statutaires des agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Viarmes
Adresse postale: place Pierre Salvi, Hôtel de Ville
Code postal: 95270
Commune postale: Viarmes
Contact
Adresse Internet: http://www.viarmes.fr/ 🌏
Courrier électronique: grace-ribeiro@viarmes.fr 📧
Téléphone: +33 134092632 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430073
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Dépôt par porteur: https://www.marches-publics.inf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique: assurance des risques statutaires des agents.
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2021 à minuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire conformément à l'article 7 — conditions de participation/éléments relatifs à la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Viarmes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950652400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Varmes: secrétariat général
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Pierre Salvi
Courrier électronique: grace-ribeiro@viarmes.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur: https://www.marches-publics.inf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 190-430073 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents pour la commune et le CCAS.
Valeur totale du marché: 77 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021930
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430073
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents de la commune et du CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Gras Savoye en cotraitance avec AXE France Vie
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 77 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 011-021930 (2019-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie