Marché public de services d'assurance

Communauté de com. du Piémont Cévenol

Marché public destiné à couvrir les besoins en assurance de la collectivité: DAB, RC et risques annexes, flotte auto, protection fonctionnelle, risque statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de com. du Piémont Cévenol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché public destiné à couvrir les besoins en assurance de la collectivité: DAB, RC et risques annexes, flotte auto, protection fonctionnelle, risque statutaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13bis rue du Docteur Rocheblave
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: https://www.piemont-cevenol.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466930612 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430114
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Seules les variantes imposées sont autorisées: — PSE nº 1: protection juridique, — PSE nº 2: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Immobilier, matériel informatique, bris de machine, exposition… Surface approximative à assurer: 11 390 m

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

En base, assurance des risques RC et défense/recours. Masse salariale: 3 543 371 EUR.

Informations complémentaires:

Seules les variantes imposées sont autorisées:

— PSE nº 1: protection juridique,

— PSE nº 2: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

En base, assurance flotte véhicules légers et poids lourds nombre approximatif de véhicules: 36.

Informations complémentaires:

Seules des variantes imposées sont autorisées:

— PSE nº 1: auto-collaborateurs,

— PSE nº 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale approximative: 3 543 371 EUR — nombre d'agents: 221 — nombre d'élus: 56.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

En base, assurance des risques accident du travail/maladie professionnelle et décès. Masse salariale CNRACL hors charge, NBI et SFT: 1 896 396 EUR.

Informations complémentaires:

Seules des variantes imposées suivantes sont autorisées:

— PSE nº 1: congé longue maladie/congé de maladie longue durée,

— PSE nº 2: maternité,

— PSE nº 3: temps partiel thérapeutique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 190-430114 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78307.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003688
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430114
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Immobilier, matériel informatique, bris de machine, exposition... Surface approximative à assurer: 11 390 m

Description des options:

— lot 2: offre de base + PSE1 + PSE2,

— lot 3: offre de base + PSE1 + PSE2,

— lot 5: offre de base + PSE2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8770.30 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7326.93 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Valeur totale du marché: 10 090 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 720.50 EUR 💰
51399.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Référence
Informations complémentaires
78 307,08 EUR = valeur du marché pour la 1
Source: OJS 2019/S 003-003688 (2019-01-02)

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