Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne Romantique

Cté de Cnes Bretagne Romantique

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne romantique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagneromantique.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-21 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429886
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonnemain
Commune postale: Bonnemain
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-aux-Filtzméens
Commune de Lourmais
Commune postale: Lourmais
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plesder
Commune postale: Plesder
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Québriac
Commune postale: Québriac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trévérien
Commune postale: Trévérien
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen
Commune postale: Saint-Pierre-de-Plesguen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Domineuc
Commune postale: Saint-Domineuc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: mairie@bonnemain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bonnemain.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.chapelle-filtzmeens@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-chapelle-aux-filtzmeens.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lourmais.fr 📧
Adresse Internet: https://lourmais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairieplesder@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plesder.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@quebriac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.quebriac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-treverien@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.treverien.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.saintpierre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintpierredeplesguen.fr/ 🌏
Courrier électronique: saint.domineuc@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintdomineuc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429886 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché mutualisé d'assurance.
Valeur totale du marché: 699584.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034375
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429886
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
RC «Atteintes à l'environnement».
Protection juridique personne morale.
Assurance marchandises transportées.
Assurance auto collaborateurs et auto mission élu.
Assurance tous risques engin.
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Description des options: Maladie longue durée, longue maladie.
Maladie ordinaire — franchise à 15 jours
fermes.
fermes, annulée pour les arrêts supérieurs à 30 jours.
Maternité.
Brève description: Assurance«Protection juridique des agents et élus».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue et des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 22210.32 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 14315.94 EUR 💰
38662.84 EUR 💰
Nom: Cabinet Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 63798.01 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 929.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 016-034375 (2019-01-21)