Marché public de prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus

APCM

Prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Numéro de référence: 2018-17
Brève description:
“Prestation de services en assurance- protection juridique des chambres de métiers et de l'artisanat, des agents et des élus.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: ruff@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430002
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“10 390 agents et élus.”
Source: OJS 2018/S 190-430002 (2018-09-28)