Assurance responsabilité civile et risques annexes
Ville de Nantes
La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ASSUR2018
Brève description:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427534
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”
“Une lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.”
“Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
“Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publiques — Service des marchés — 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”
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“Pour obtenir tous renseignements nécessaires complémentaires les candidats devront faire une demande écrite sur le profil de l'acheteur:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 189-427534 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ASSUR2018
Brève description:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427534
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:”
Afficher plus (6)
“Une lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.”
“Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”
“La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
“Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publiques — Service des marchés — 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”
“Pour obtenir tous renseignements nécessaires complémentaires les candidats devront faire une demande écrite sur le profil de l'acheteur:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 189-427534 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119031.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132260
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427534
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Description des prestations: la ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile et risques...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coef)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coef)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification jugée sur la bas de la prime (TTC) (coef)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Pays: Paris 🏙️
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 6-8 bd Haussmann
Code postal: 75441
Valeur totale du marché: 119031.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”
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“Date de signature du marché: 31.12.2018.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132260 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119031.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132260
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427534
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Description des prestations: la ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile et risques...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coef)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coef)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification jugée sur la bas de la prime (TTC) (coef)
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Pays: Paris 🏙️
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 6-8 bd Haussmann
Code postal: 75441
Valeur totale du marché: 119031.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”
“Date de signature du marché: 31.12.2018.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132260 (2019-03-18)
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