Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de la région de Blain

Communauté de communes de la région de Blain

La Communauté de communes de la région renouvelle son marché d'assurances composé de 6 lots: dommages aux biens et risques annexes, des responsabilités et risques annexes, des véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires, cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-05/09/020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare — BP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-regionblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Fax: +33 240799671 📠
URL des documents: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429685
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 140 000 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile (VL, cars, Pl) et ses risques annexes.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des 60 agents et des 29 élus du pays de Blain.

Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail, congés particuliers, pour les agents CNRACL.

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Blain.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 190-429685 (2018-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)