Passation de marchés: Communauté communes canton de Rumilly
>20 marchés publics archivés
Communauté communes canton de Rumilly a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'ingénierie et services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Historiquement, les fournisseurs de Communauté communes canton de Rumilly sont Bechtle direct, Nantet Locabennes, Safege, Voyages Loyet, York, Astech, Autocars Pays de Savoie, Bernard Trucks, Bernard Trucks Meythet et Boyages grillet (en groupement avec autocars Pays de Savoie).
Récents marchés passés par Communauté communes canton de Rumilly
2023-11-10
marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance... (Communauté communes canton de Rumilly)
la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou … Voir la passation de marché »
la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou … Voir la passation de marché »
2023-09-04
fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité - lot no3... (Communauté communes canton de Rumilly)
cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis … Voir la passation de marché »
cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.Elle est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis … Voir la passation de marché »
2023-07-13
fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
2023-05-09
fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels standards (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et … Voir la passation de marché »
consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et … Voir la passation de marché »
2023-05-03
entretien, réparations et fourniture de pièces et de fluides pour le parc de véhicules (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
2023-04-04
maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de... (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle Voir la passation de marché »
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle Voir la passation de marché »
2023-03-14
préparation et fourniture de repas en liaison froide (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois est de 850 000 euro(s) Ht, puis de 425 000 euro(s) Ht pour … Voir la passation de marché »
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois est de 850 000 euro(s) Ht, puis de 425 000 euro(s) Ht pour … Voir la passation de marché »
2023-02-22
mission d'assistance en matière d'urbanisme pour la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant... (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La consultation comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur, à savoir la réalisation d'un document synthétique de type "Mode d'emploi" Voir la passation de marché »
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La consultation comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur, à savoir la réalisation d'un document synthétique de type "Mode d'emploi" Voir la passation de marché »
2022-09-08
collecte et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale (Communauté communes canton de Rumilly)
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique Voir la passation de marché »
consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique Voir la passation de marché »
2022-07-19
fournitures et services pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité (Communauté communes canton de Rumilly)
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire Voir la passation de marché »
2021-05-06
Collecte et traitement des déchets encombrants de la déchetterie intercommunale de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
La consultation comprend: — une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées; — une prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée): l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire. Voir la passation de marché »
La consultation comprend: — une prestation de base: le traitement des encombrants non incinérables dans des installations dûment autorisées; — une prestation supplémentaire éventuelle (variante exigée): l'enlèvement et le transport des bennes d'encombrants non incinérables vers les lieux de vidage désigné par le titulaire. Voir la passation de marché »
2021-01-14
Exécution de services de transports scolaires (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre est mono-attributaire (un attributaire par lot), à bons de commande, avec montants minimaux et sans montants maximaux. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est mono-attributaire (un attributaire par lot), à bons de commande, avec montants minimaux et sans montants maximaux. Voir la passation de marché »
2019-06-25
Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
2019-05-29
Réparation, fourniture de pièces et de fluides pour des matériels de collecte des ordures ménagères et des véhicules... (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2019-02-21
Préparation et fourniture de repas en liaison froide (Communauté communes canton de Rumilly)
Ce marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas en liaison froide pour le service portage de repas à domicile de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Les repas seront livrés pour 7 déjeuners par semaine avec un complément sous la forme d'un potage pour le repas du soir, à l'exception des jours fériés ouvrables hors samedi et dimanche. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Ce marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas en liaison froide pour le service portage de repas à domicile de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Les repas seront livrés pour 7 déjeuners par semaine avec un complément sous la forme d'un potage pour le repas du soir, à l'exception des jours fériés ouvrables hors samedi et dimanche. Le détail de la prestation figure au CCTP. Voir la passation de marché »
2018-10-19
Fourniture et livraison de matériels informatiques (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande. Voir la passation de marché »
Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande. Voir la passation de marché »
2018-09-27
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile (Communauté communes canton de Rumilly)
Les spécificités techniques de chaque lot figurent dans les CCTP. Voir la passation de marché »
Les spécificités techniques de chaque lot figurent dans les CCTP. Voir la passation de marché »
2018-09-13
Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum. Voir la passation de marché »
2018-09-10
Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du parc automobile de la Communauté de communes (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum Voir la passation de marché »
2018-04-19
Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est relancé à la suite d'une déclaration sans suite de l'appel d'offres. Voir la passation de marché »
2018-02-28
Exploitation de 2 lignes régulières de transport public de personnes 32 et 33 organisées par la Communauté de... (Communauté communes canton de Rumilly)
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ». L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières 32 « Rumilly/Lovagny/Annecy » et 33 « Rumilly/Marcellaz-Albanais/Annecy ». L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2018-02-21
Exécution de services de transports scolaires lots Ts-2018-07; -08; -09; -10 (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2017-06-26
Fourniture de compteurs d'eau potable équipés en têtes émettrices de DN15 à DN30 (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum: Voir la passation de marché »
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et maximum: Voir la passation de marché »
2017-06-01
Consultation relancé après une déclaration sans suite: Exécution de services de transports scolaires lot Ts-2017-04:... (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2017-01-06
Exécution de services de transports scolaires (Communauté communes canton de Rumilly)
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
L'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
2015-04-03
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec volet... (Communauté communes canton de Rumilly)
Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD. Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire. Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal. Voir la passation de marché »
Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD. Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire. Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal. Voir la passation de marché »
2013-06-17
Exploitation d'une halte-garderie itinérante sur le canton de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
Le marché porte sur l'exploitation d'une halte-garderie itinérante, à titre expérimental. La halte-garderie itinérante se déplacera dans 5 communes du canton Voir la passation de marché »
Le marché porte sur l'exploitation d'une halte-garderie itinérante, à titre expérimental. La halte-garderie itinérante se déplacera dans 5 communes du canton Voir la passation de marché »
2012-07-24
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la Station d'épuration (STEP) de Rumilly (Communauté communes canton de Rumilly)
Les travaux de la restructuration de la STEP se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau. Voir la passation de marché »
Les travaux de la restructuration de la STEP se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau. Voir la passation de marché »
2011-12-21
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaire pour les travaux complexes de renouvellement et d'extension des... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre sera multi-attributaire:les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera multi-attributaire:les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
2011-12-20
Accord-cadre: maîtrise d'oeuvre multi-attributaire pour les travaux simples de renouvellement et d'extension des... (Communauté communes canton de Rumilly)
L'accord-cadre sera multi-attributaire: les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera multi-attributaire: les attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Voir la passation de marché »
2011-08-03
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessitant une coordination entre la ville de Rumilly et la... (Communauté communes canton de Rumilly)
Le projet concerne l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale dont la coordination entre les 2 collectivités est nécessaire pour une plus grande homogénéité et une cohérence dans la réalisation des travaux. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les marchés subséquents. Voir la passation de marché »
Le projet concerne l'ensemble des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluviale dont la coordination entre les 2 collectivités est nécessaire pour une plus grande homogénéité et une cohérence dans la réalisation des travaux. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les marchés subséquents. Voir la passation de marché »
2010-12-07
Repas préparés (Communauté communes canton de Rumilly)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. Production, conditionnement en parts individuelles et stockage de repas en liaison froide pour le service de portage des repas. Voir la passation de marché »
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. Production, conditionnement en parts individuelles et stockage de repas en liaison froide pour le service de portage des repas. Voir la passation de marché »
2010-07-30
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (Communauté communes canton de Rumilly)
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création des zones d'activités économiques du " Petit Martenex " et de " Madrid ". L'accord-cadre est mono-attributaire. Les 2 zones sont situées sur la commune de Rumilly. Les prestations seront exécutées conformément au décret no93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Voir la passation de marché »
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création des zones d'activités économiques du " Petit Martenex " et de " Madrid ". L'accord-cadre est mono-attributaire. Les 2 zones sont situées sur la commune de Rumilly. Les prestations seront exécutées conformément au décret no93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Voir la passation de marché »
2009-10-21
Services bancaires et d'investissement (Communauté communes canton de Rumilly)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Emprunt. Prêt d'un montant estimatif de 2 500 000 EUR pour une durée entre 15 et 20 ans. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Emprunt. Prêt d'un montant estimatif de 2 500 000 EUR pour une durée entre 15 et 20 ans. Voir la passation de marché »