Passation de marchés: Services de dépôts
Un marché public actif
Services de dépôts ont été achetés par des organisations telles que Urssaf Rhône-Alpes, CGSS de la Réunion et Urssaf Midi-Pyrénées.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été BNP Paribas, Crédit Mutuel Arkéa, Bred Banque Populaire, Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, Groupe Bred Banque Populaire, Société Générale, bred, Groupe Bred, Arkea et BNP Paribas SA.
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
Achats récents de services de dépôts en France
2026-04-09
Deadline 2026-05-13
MARCHE DE SERVICES BANCAIRES (Urssaf Midi-Pyrénées)
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande. Voir la passation de marché »
2026-01-28
Collecte et comptage de fonds - 2026/08/04 (TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier)
Collecte et comptage de fonds pour les activités de la société TaM Voir la passation de marché »
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2024-11-20
Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte (CSS de Mayotte)
La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, … Voir la passation de marché »
2024-06-12
Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires. Voir la passation de marché »
2023-09-29
prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation (CIPAV)
dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.Afin de réaliser le suivi et le … Voir la passation de marché »
dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.Afin de réaliser le suivi et le … Voir la passation de marché »
2023-06-09
prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports... (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture … Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture … Voir la passation de marché »
2023-05-17
marché de services bancaires (Urssaf Centre)
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des … Voir la passation de marché »
2023-05-15
gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles (Ville de Versailles)
la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à … Voir la passation de marché »
la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à … Voir la passation de marché »
2023-05-03
marchés de services bancaires pour l'urssaf Ile de France (Urssaf de Paris-région parisienne)
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant … Voir la passation de marché »
2022-11-23
transport public routier de voyageurs de l'hérault (Syndicat mixte Hérault Transport)
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire Voir la passation de marché »
exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire Voir la passation de marché »
2022-10-17
marchés de services bancaires IRENE 22-01 (Urssaf Alsace)
marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement … Voir la passation de marché »
marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement … Voir la passation de marché »
2022-05-23
marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de... (Urssaf Rhône-Alpes)
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, … Voir la passation de marché »
2022-04-01
gestion du stationnement payant en zone ville et sur le parking situé avenue de l'europe, pour la Ville de... (Ville de Versailles)
la consultation concerne la gestion du stationnement payant en zone ville (gestion et maintenance des horodateurs) et sur le parking situé avenue de l'europe à Versailles. Les prestations se répartissent en 2 lots : lot 1 relatif à la gestion du stationnement payant en zone ville, et lot 2 relatif à la gestion du stationnement payant sur le parking Europe. Durée de chaque lot : 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage le concernant (fin juin - début juillet 2022, à titre … Voir la passation de marché »
la consultation concerne la gestion du stationnement payant en zone ville (gestion et maintenance des horodateurs) et sur le parking situé avenue de l'europe à Versailles. Les prestations se répartissent en 2 lots : lot 1 relatif à la gestion du stationnement payant en zone ville, et lot 2 relatif à la gestion du stationnement payant sur le parking Europe. Durée de chaque lot : 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage le concernant (fin juin - début juillet 2022, à titre … Voir la passation de marché »
2021-12-24
marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie (URSSAF Haute Normandie)
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés Voir la passation de marché »
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés Voir la passation de marché »
2021-11-30
marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (Urssaf Midi-Pyrénées)
la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; -La gestion de comptes courants; -La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; -Le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'acoss ourvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; -La mise à disposition par le titulaire de services associés Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; -La gestion de comptes courants; -La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; -Le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'acoss ourvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; -La mise à disposition par le titulaire de services associés Voir la passation de marché »
2021-05-26
Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Rhône-Alpes (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes; — la gestion de comptes courants; — la prise en charge de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»); — la mise à disposition de services annexes. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes; — la gestion de comptes courants; — la prise en charge de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»); — la mise à disposition de services annexes. Voir la passation de marché »
2021-05-07
Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane (CGSS de la Guadeloupe)
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés. Voir la passation de marché »
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés. Voir la passation de marché »
2020-12-15
Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire (Urssaf des Pays de la Loire)
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM; — la gestion d'un compte courant; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM; — la gestion d'un compte courant; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations … Voir la passation de marché »
2020-09-25
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de... (ACOSS)
La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement, — la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement, — la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre … Voir la passation de marché »
2020-07-17
Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général, — la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général, — la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au … Voir la passation de marché »
2019-10-21
Prestation de dégagement et d'approvisionnement de fonds (Ministère économie industrie emploi)
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des opérations de dégagement et d'approvisionnement de fonds. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des opérations de dégagement et d'approvisionnement de fonds. Voir la passation de marché »
2019-07-10
Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH (Office public de l'habitat)
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la … Voir la passation de marché »
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la … Voir la passation de marché »
2019-07-05
Marché de prestations de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Cncesu et... (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (Titre du particulier employeur étranger), — la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU, — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (Titre du particulier employeur étranger), — la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU, — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le … Voir la passation de marché »
2019-02-12
Marché de services bancaires (Urssaf de l'Herault)
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon Voir la passation de marché »
Gestion de comptes, d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrés par l'Urssaf Languedoc-Roussillon Voir la passation de marché »
2018-12-21
Services bancaires 2018-gr-06 (URSSAF Haute Normandie)
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des … Voir la passation de marché »
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des … Voir la passation de marché »
2018-09-28
Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation (CIPAV)
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable … Voir la passation de marché »
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable … Voir la passation de marché »
2018-08-07
Marches de services bancaires et de fourniture d'un logiciel de pilotage des flux bancaires et de rapprochement... (Hauts-de-Seine Habitat — OPH)
Le 26.6.2018, le Conseil d'administration a adopté en séance une délibération confirmant le changement de régime comptable au 1.1.2019. Hauts -de-Seine Habitat souhaite profiter de son changement de régime comptable pour optimiser ses opérations de trésorerie, développer les moyens de paiement mis à disposition des locataires et améliorer ainsi la qualité de service. Dans cette perspective, Hauts-de-Seine Habitat cherche un ou plusieurs partenaires bancaires à même de répondre à ses besoins en matière … Voir la passation de marché »
Le 26.6.2018, le Conseil d'administration a adopté en séance une délibération confirmant le changement de régime comptable au 1.1.2019. Hauts -de-Seine Habitat souhaite profiter de son changement de régime comptable pour optimiser ses opérations de trésorerie, développer les moyens de paiement mis à disposition des locataires et améliorer ainsi la qualité de service. Dans cette perspective, Hauts-de-Seine Habitat cherche un ou plusieurs partenaires bancaires à même de répondre à ses besoins en matière … Voir la passation de marché »
2018-07-19
Marché de services bancaires (URSSAF Aquitaine)
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés. Voir la passation de marché »
2017-12-05
Marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — la mise à disposition … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — la mise à disposition … Voir la passation de marché »
2017-11-09
Marché de services bancaires — urssaf Auvergne (Urssaf Auvergne)
Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus: — la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus, — la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés à l'acoss, — la mise à disposition par le titulaire de services associés. Voir la passation de marché »
Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus: — la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus, — la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés à l'acoss, — la mise à disposition par le titulaire de services associés. Voir la passation de marché »
2017-07-07
Marché de Services Bancaires (Urssaf Midi-Pyrénées)
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le … Voir la passation de marché »
2017-04-04
Marché de services bancaires (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet: la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, la gestion de «Comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet: la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, la gestion de «Comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire … Voir la passation de marché »
2016-07-13
Marché de services bancaires, groupement de commandes composé de la CGSS de la Guyane, de la CGSS de la Guadeloupe... (CGSS Guyane)
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés. Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés. Voir la passation de marché »
2016-07-08
Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes de … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes de … Voir la passation de marché »
2016-04-29
Traitement des paiements par prélèvements, virements et cartes bancaires recouvrés par le CNCESU (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et … Voir la passation de marché »
La consultation a pour objet la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (titre du particulier employeur étranger), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et … Voir la passation de marché »
2016-04-29
Service de transports scolaires pour élèves handicapés fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire... (Conseil général de la Nièvre)
Service de transports scolaires pour élèves handicapés fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2016 réalisés par des véhicules d'une capacité de 5 ou 9 places. Voir la passation de marché »
Service de transports scolaires pour élèves handicapés fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2016 réalisés par des véhicules d'une capacité de 5 ou 9 places. Voir la passation de marché »
2016-02-05
Marché de services bancaires (URSSAF Bretagne)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: — La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Bretagne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants), — La gestion de « comptes courants », — La prise en charge par le titulaire de moyens de … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: — La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Bretagne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants), — La gestion de « comptes courants », — La prise en charge par le titulaire de moyens de … Voir la passation de marché »
2015-11-26
2015/aoo/02 — marché de services bancaires 2 lots (Urssaf de l'Herault)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc-Roussillon et la CCSS de la Lozère. L'UrSSAF Languedoc-Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes. — l'URSSAF Languedoc-Roussillon a été créée au 1.1.2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales ayant été dissoutes à … Voir la passation de marché »
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc-Roussillon et la CCSS de la Lozère. L'UrSSAF Languedoc-Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes. — l'URSSAF Languedoc-Roussillon a été créée au 1.1.2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales ayant été dissoutes à … Voir la passation de marché »
2015-10-26
Marché de services bancaires (4 lots) (Urssaf de Paris-région parisienne)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF d'Île-de-France en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants), — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF d'Île-de-France en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants), — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de … Voir la passation de marché »
2015-10-08
Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAV des officiers ministériels)
La CAVOM recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée. le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
La CAVOM recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée. le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2015-08-19
Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CIPAV)
La CIPAV recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée. Voir la passation de marché »
La CIPAV recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée. Voir la passation de marché »
2015-07-15
247-acm-2015-01 (Urssaf Centre)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. la consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants), — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. la consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants), — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — … Voir la passation de marché »
2015-06-09
2015-gr-01 — marché de services bancaires (URSSAF Haute Normandie)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Haute-Normandie Urssaf de Basse-Normandie L'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que: — l'Urssaf régionale de Haute-Normandie a été créée au 1.1.2014, les Urssaf de l'Eure et de la … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Haute-Normandie Urssaf de Basse-Normandie L'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que: — l'Urssaf régionale de Haute-Normandie a été créée au 1.1.2014, les Urssaf de l'Eure et de la … Voir la passation de marché »
2015-04-29
Aoo 1375/2015 - marché de services bancaires 2 lots (URSSAF PACA)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse. L'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que: L'URSSAF régionale de Provence-Alpes-Côte d'azur a été créée au 1.1.2014, les URSSAF des … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse. L'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que: L'URSSAF régionale de Provence-Alpes-Côte d'azur a été créée au 1.1.2014, les URSSAF des … Voir la passation de marché »
2015-03-06
Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAVEC)
La Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir: - la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds; - la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds; - le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVEC. Voir la passation de marché »
La Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir: - la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds; - la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds; - le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVEC. Voir la passation de marché »
2015-02-02
Marché de services bancaires (URSSAF Aquitaine)
Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation, la mise à disposition par le … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation, la mise à disposition par le … Voir la passation de marché »
2014-12-15
Marché de services bancaires 2014-cm-04 (URSSAF du Limousin)
Marché de services bancaires - la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la caisse maritime d'allocations familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin. L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du … Voir la passation de marché »
Marché de services bancaires - la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la caisse maritime d'allocations familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin. L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du … Voir la passation de marché »
2014-11-27
Marché de services bancaire. 2014-04 (Urssaf de Besançon)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes. Lieu principal de prestation: Franche-Comté et … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes. Lieu principal de prestation: Franche-Comté et … Voir la passation de marché »
2014-10-27
Irene 14-05 (Urssaf Alsace)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne. L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes. il est précisé que : - l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette … Voir la passation de marché »
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne. L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes. il est précisé que : - l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette … Voir la passation de marché »
2014-07-08
marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
la consultation a pour objet : -la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), -La gestion de " comptes courants ", -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet : -la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), -La gestion de " comptes courants ", -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert … Voir la passation de marché »