marchés de services bancaires IRENE 22-01

Urssaf Alsace

marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace - lorraine - champagne Ardenne - bourgogne - franche Comté)La consultation a pour objet, pour les organismes membres du groupement :-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,-La gestion de " comptes courants ", - la gestion d'un compte dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),-La mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Urssaf Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Grand Est › Alsace
• Grand Est › Champagne-Ardenne
• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-10-24	Informations complémentaires
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: IRENE 22-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf alsace
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BmTsrr4vZ2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580485
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
montant maximum pour le lot no 1 : 1 330 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot

Intitulé du lot: marché de services bancaires des urssaf Alsace et Lorraine
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot no1 concerne: -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement dédié aux sommes reçues et versées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 compte courant pour l'urssaf d'alsace,-1 compte courant pour l'urssaf de Lorraine,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1er mars 2023 pour les lots 1, 2 et 3, étant entendu qu'une période dite de " mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services " sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières

Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...). Ou bien enfin pour prendre en compte tout impact de la mise en oeuvre du service CARCE non prévu dans les documents du présent marché.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique..

Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 1 : 1 330 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: marché de services bancaires pour les urssaf Lorraine et Champagne Ardenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot no2 concerne: - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Lorraine, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Champagne-Ardenne,-1 compte courant pour l'urssaf de Champagne-Ardenne,-Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...).En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 2 : 1 050 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: marché de services bancaires pour les urssaf Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot no3 concerne:-1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'alsace, selon les conditions figurant en annexe au Ccp,-Le cas échéant, 1 compte dédié aux sommes reçues et versées l'urssaf d'alsace dans le cadre du Centre d'aide au Recouvrement des Créances à l'etranger (Carce), - 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Bourgogne, notamment pour le compte d'autres Urssaf dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Bourgogne, -1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Franche-Comté, -1 compte courant pour l'urssaf de Bourgogne,- 1 compte courant pour l'urssaf de Franche-Comté,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques, voire entraîner un transfert de responsabilité, en cas enfin de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...) ou bien enfin pour prendre en compte tout impact de la mise en oeuvre du service CARCE non prévu dans les documents du présent marché.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no 3 : 1 610 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

alsace Lorraine

lorraine, Champagne Ardenne

alsace, Bourgogne, Franche Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 etr.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si cegroupement est conjoint ou solidaire.Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble desmembres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commandepublique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et leshommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les marchés sont réservés aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: schiltigheim

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés interrégional Nord Est
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BmTsrr4vZ2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis pourrait être publié en 2026

il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps.Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580485 (2022-10-17)

Informations complémentaires (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598313
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580485
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598313 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736304
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant les services, continuité du niveau de qualité du service,
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre sur les éléments financiers
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels abei
Adresse postale: 118 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.arkea-banque-el.com 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: lcl - centre d'affaires Entreprises Est
Adresse postale: 3-5 rue d'ingwiller
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.credit-agricole.com 🌏
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: caisse des depots et consignations cdc
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 234-736304 (2023-11-30)

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