Marché de services bancaires

Urssaf Rhône-Alpes

La consultation a pour objet: la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, la gestion de «Comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 17AOO001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pole-achatmarches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092459 📞
Fax: +33 472092192 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bIKt5bT-34 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bIKt5bT-34 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130373
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les montants estimatifs sont communiqués à titre informatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Rhône-Alpes selon le DEG.

— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques dans le cadre de l'offre de services CESU,

— 1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées dans le cadre de l'offre de service CESU,

— les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Rhône-Alpes au titre du CNTFS,

— 2 comptes courants pour l'Urssaf Rhône-Alpes,

Informations complémentaires: Les montants estimatifs sont communiqués à titre informatif.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes au titre du CNTFS,

— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser les contributions pharmaceutiques dues par les laboratoires à l'Urssaf Rhône-Alpes,

— 1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées au titre du CNTFS par l'Urssaf Rhône-Alpes,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier comprenant les déclarations prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à savoir:

— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la rubrique de la direction des affaires juridiques et la sous-rubrique formulaires, déclaration, candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D.253-30, I, 3° du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — Urssaf
Contact
Point de contact: Département gestion administrative des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bIKt5bT-34 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 9 Mars 1962
Fax: +33 472092492 📠
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié au début 2021.

Du fait de l'objet du marché toutes les références et garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.

Les candidatures et offres peuvent être déposées par voies électronique ou postale ou sur site Cf. L'art. 40 II 2° du décret 2016-360 et de l'arrêté du 14.12.09 sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour le dépôt de pli sur site contre récépissé, le candidat se présente exclusivement à l'accueil de l'Urssaf Rhône-Alpes au 6 rue du 19.3.1962 à Vénissieux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 avant les date et heure limites de remise des offres. Le dépôt par voie postale se fait par pli recommandé avec avis de réception avant les date et heure limites. Pour 1 transmission par voie électronique, le dépôt des offres et candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans 1 fichier unique. La transmission des documents sur 1 support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde: les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant les date et heure limites de remise des offres, 1 copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Marché de services bancaires — copie de sauvegarde» et la remettre dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site.

Critère 1 pondéré à 55 % = qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décompose en 3 sous-critères: 11 coût global des prestations TTC (pondéré à 43 % du critère); 12 qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou transmission relatifs aux différents moyens de paiement (pondéré à 27 % du critère) décomposé en 121 horaire-limite de télétransmission des fichiers de prélèvement SEPA Core et SEPA interentreprise prorata temporis de l'utilisation prévisionnelle de chacun de ces modes de paiement (60 % du /S-critère), 122 horaire-limite de remise des chèques et/ou fichiers images-chèques (30 % du /S critère), 123 horaire-limite de télétransmission des fichiers de virement émis au format SEPA (5 % du /S-critère), 124 horaire-limite de transmission par plateforme Payzen des fichiers de paiement par CB (5 % du /S critère); 13 qualité de l'offre en matière d'horaires limites de vidage et mise à disposition des informations intrajournalières relatives aux virements reçus (pondéré à 30 % du critère) décomposé en 131 horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage pour 1 réception des fonds sur compte Acoss au + tard à 14:30 (40 % du /S critère), 132 horaires de mise à disposition des informations intrajournalières relatives aux virements reçus (30 % du /S critère), 133 horaire limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur compte Acoss au + tard à 11:30 (20 % du/s critère), 134 horaire limite de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur compte Acoss au + tard à 10:00 et 13:30 (10 % du /S critère).

Critère 2 pondéré à 35 % : qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés décomposé en 4 sous-critères: qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme évaluée dans le cadre de 1 gestion quotidienne (40 % du critère); qualité du service interne du titulaire (32 % du critère); qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés (23 % du critère); délai de traitement des chèques (5 % du critère).

Critère 3 pondéré à 10 %: continuité de la qualité du service décomposé en 3 sous-critères: continuité du service et de sa qualité (55 % du critère); éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (20 % du critère); qualité de service s'agissant des modalités de secours proposées (25 % du critère).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 069-130373 (2017-04-04)

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