MARCHE DE SERVICE BANCAIRES - 3 LOTS

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
2026-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE BANCAIRES - 3 LOTS
Numéro de référence: DAF-2026-01
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Décaissement " Flux sortants : virements, chèques, cartes bancaires " et stratégie financière " placement et ligne de trésorerie "
Description du marché:
Décaissement " Flux sortants : virements, chèques, cartes bancaires " et stratégie financière " placement et ligne de trésorerie "
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Encaissement " Flux entrants : externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), espèces et virements "
Description du marché:
Encaissement " Flux entrants : externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), espèces et virements "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Encaissement " Flux entrants : prélèvements, cartes bancaires et autres encaissements sauf TIP, chèques, virements et espèces ".
Description du marché:
Encaissement " Flux entrants : prélèvements, cartes bancaires et autres encaissements sauf TIP, chèques, virements et espèces ".
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément à l'articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé d'allotir le futur accord-cadre, les prestations seront donc dévolues en trois (3) lots et traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après : - Lot 1 : Décaissement " Flux sortants : virements, chèques, cartes bancaires " et stratégie financière " placement et ligne de trésorerie " ; - Lot 2 : Encaissement " Flux entrants : externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), espèces et virements " ; - Lot 3 : Encaissement " Flux entrants : prélèvements, cartes bancaires et autres encaissements sauf TIP, chèques, virements et espèces ".
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-25 12:30:00 📅
Lieu: Siège
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152673 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1161668.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349944 (2026-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 440 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Stratégie financière : 30 %
Critère de qualité (pondération): 0.30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %
Critère de qualité (pondération): 0.70
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 %
Critère de qualité (pondération): 0.50

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-9465
Date de conclusion du contrat: 2026-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse regionale du credit agricole mutuel de paris et de l'ile de france - cadif
Numéro d'enregistrement national: 77566561500347
Adresse postale: 26 Quai de la Rapée
Code postal: 75596
Commune postale: PARIS cedex 12
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conquete.flux@ca-paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 73 28 59 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Numéro d'enregistrement national: 42110064500967
Adresse postale: CPX 813 - 115, rue de Sèvres
Code postal: 75275
Commune postale: PARIS Cedex 06
Courrier électronique: antony.hlusicka@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: 06 80 96 51 99 📞
Nom: Ezyness
Numéro d'enregistrement national: 52205854400019
Adresse postale: 115, rue de Sèvres
Courrier électronique: mustapha.lamrit@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: 06 28 23 00 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: BRED Banque Populaire
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: 8865.foncieres-lsocial@bred.fr 📧
Téléphone: 01 40 04 71 75 📞
Source: OJS 2026/S 178-635605 (2026-09-14)
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