Marché de services bancaires

CGSS de la Réunion

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
Brève description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne: 24S15
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS - la gestion d'un compte courant « multi-branches » - la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole - pour le régime général, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes ACOSS ») - le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Informations complémentaires:

-Le marché objet de la présente consultation est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2026. A l'issue de la période ferme, le marché peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Le marché prendra fin au plus tard le 31 octobre 2028. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Date limite de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. -Montant estimé du marché pour 4 ans : 965 000 euros HT -Montant maximum : 3 990 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:30:00 📅
Informations complémentaires:

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 3) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 4) Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'obtention de l' « agrément » visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgss de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 31457202500307
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Code postal: 97704
Commune postale: St denis cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cgss.re 📧
Téléphone: 0262407320 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348847 (2024-06-12)

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