Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane

CGSS de la Guadeloupe

Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bred Banque Populaire

Qui ?

• CGSS de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21-971-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Guadeloupe
Adresse postale: Parc d'activités la Providence, CS 38104, ZAC de Dothémare
Code postal: 97181
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cgss-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Fax: +33 590939115 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN4mid 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN4midhfWq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238898
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec l'attributaire retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de deux ans à compter du 1.7.2021 + quatre reconductions tacites par période semestrielle.

Description des options: Prestations similaires et reconductions ou avenants.
Informations complémentaires:

L'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec l'attributaire retenu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;

— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97210
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS Guyane
Adresse postale: Espace Turenne Radamonthe, route de Raban, CS 37015
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: Guyane 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Adresse Internet: http://Cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: christian.bravo@cgss-guyane.fr 📧
Adresse Internet: http://Cgss.gf 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN4mid 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires nécessaires à leur étude.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 092-238898 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1065512.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités la Providence — CS 38104 — ZAC de Dothémare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388599
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238898
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: BRED Banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140047009 📞
Courrier électronique: dcief@bred.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1065512.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Turenne Radamonthe — route de Raban — CS 37015

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 146-388599 (2021-07-26)

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