Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH

Office public de l'habitat

L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caisse d'epargne
• Cortex

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de banques centrales
• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 19.11 FIN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de banques centrales 📦
Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329715
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Variantes imposées: obligation de faire une offre pour des PSE: — option 1: «enveloppe retour préaffranchie (T)», — option 2: services bancaires et placements de trésorerie: «ligne de trésorerie» autorisation, en sus du BPU de base, d'une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux et des services bancaires et placement de trésorerie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Variantes imposées: obligation de faire une offre pour des PSE:

— option 1: «enveloppe retour préaffranchie (T)»,

— option 2: services bancaires et placements de trésorerie: «ligne de trésorerie» autorisation, en sus du BPU de base, d'une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.

Intitulé du lot: Services d'encaissement des loyers en numéraire
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'OPH n'envisage pas la manipulation d'espèces au sein de ses locaux, pour des raisons de sécurité. Aussi, l'établissement bancaire proposera le service d'encaissement des loyers en numéraire. Le prestataire devra être en mesure d'identifier l'auteur du paiement et la créance visée.

Informations complémentaires:

L'OPH autorise les candidats à présenter le cas échéant, en sus du BPU de base, une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH (en lieu et place des formulaires DC1 et DC2):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1),

— liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des prestations similaires à l'objet du marché. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes, notamment des certificats de capacité délivrés par des pouvoirs adjudicateurs attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre d'opérations, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations pour un OPH. Il est bien précisé que si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de 1 ou plusieurs cotraitant(s) ou sous-traitant(s), dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces cotraitant(s) et/ou sous-traitants(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou cotraitant(s) que ceux exigés du candidat au moment de la présentation de la candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché s'adresse à des sociétés dotées d'agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 551-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8§1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.

Concernant l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, à bons de commandes sans seuil minimum ni seuil maximum. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires, qui en plus de la transmission de leurs documents par voie électronique, peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 134-329715 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.

Valeur totale du marché: 18 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576665
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329715
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique «Montant du marché» et «valeur totale finale du marché»: les montants indiqués sont des montants estimatifs pour une durée de 1 an. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Il est passé sans montant minimal ni maximal. Précision sur la rubrique «Informations relatives à une non-attribution»: concernant le lot 2 «services d'encaissement des loyers en numéraire»: aucune offre n'a été reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux. Et des services bancaires et placement de trésorerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Caisse d'Épargne
Adresse postale: 19 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.agences.caisse-epargne.fr 🌏
Nom: Cortex
Adresse postale: 75 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-cortex.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 235-576665 (2019-12-03)

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