Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation

CIPAV

Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:
— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,
— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.
Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société générale securities Services

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 2018-Ci/Df.Depositaire-14
Brève description:

Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend: — la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds, — la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds, — le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV, — la transparisation et l'enrichissement au niveau 2. Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429991
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info. Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.

La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend:

— la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,

— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,

— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV,

— la transparisation et l'enrichissement au niveau 2.

Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.

Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Au terme de la durée de 4 ans, l'accord-cadre pourra être expressément reconduit une fois pour une durée d'1 an. Cette durée est justifiée par la lourdeur de la procédure et les risques opérationnels induits par le changement de prestataire, laquelle n'est pas compatible avec un marché d'une durée courte ainsi que par la nature des missions qui concernent l'ensemble des actifs de la CIPAV

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (en euros),

— chiffre d'affaires relatif des trois derniers exercices disponibles (en euros) pour chaque prestation, objet de l'accord-cadre: CA relatif à la prestation de dépositaire, CA relatif à la prestation de conservateur, CA relatif à la prestation de valorisateur CA relatif à la prestation de transparisation.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement par catégorie de prestations (dépositaire, conservateur, valorisateur, transparisation) pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment les agréments adéquats pour remplir les missions de teneur de compte-conservateur et de dépositaire, objets de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La CIPAV
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum.

Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.

Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 190-429991 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs. Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse. La gestion administrative et comptable centralisée fournie comprend: — la conservation des parts et des titres et la tenue des comptes de chaque fonds, — la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds, — le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CIPAV, — la transparisation et l'enrichissement au niveau 2. Afin de réaliser le suivi et le contrôle des risques de ces fonds, les prestations intègrent également l'alimentation de l'outil de gestion des titres internes à la CIPAV.

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036690
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429991
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Société générale securities Services
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 017-036690 (2019-01-21)

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