Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire

Brève description

La consultation a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;

— la gestion d'un compte courant;

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Informations complémentaires

Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Renseignements complémentaires — points d'ordre technique: Mme Vanessa Maunat, trésorière, courriel: vanessa.maunat@urssaf.fr ou Mme Béatrice Boulo, fondée de pouvoir, courriel: beatrice.boulo@urssaf.fr — Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:

— en cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'URSSAF des Pays de la Loire, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 11h30 ou entre 13h30 et 15h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:

— M. Karim Bertrand: +33 251726735;

— Mme Virginie Goupil: +33 251726716;

— Mme Bérangère Doceul: +33 251726824;

— Mme Sophie Allart: +33 251726530.

En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires nº 2021-01 — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas.