Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire

Urssaf des Pays de la Loire

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM; — la gestion d'un compte courant; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»); — la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-pays-de-la-loire.html 🌏
Courrier électronique: sophie.allart@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 đź“…
Date limite de soumission: 2021-01-25 đź“…
Date de publication: 2020-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613078
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Renseignements complémentaires — points d'ordre technique: Mme Vanessa Maunat, trésorière, courriel: vanessa.maunat@urssaf.fr ou Mme Béatrice Boulo, fondée de pouvoir, courriel: beatrice.boulo@urssaf.fr — Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes: — en cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'URSSAF des Pays de la Loire, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 11h30 ou entre 13h30 et 15h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé: — M. Karim Bertrand: +33 251726735; — Mme Virginie Goupil: +33 251726716; — Mme Bérangère Doceul: +33 251726824; — Mme Sophie Allart: +33 251726530. En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires nº 2021-01 — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique «Informations complémentaires»).
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
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Valeur estimée hors TVA: 1 441 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.5.2021, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.
Description des options:
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot. En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP, un compte courant pour l'URSSAF des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
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Valeur estimée hors TVA: 1 458 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social URSSAF Pays de la Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l6xAzY69fX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié fin 2022 en cas de non-reconduction.
Pour les deux lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Information sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Renseignements complémentaires — points d'ordre technique: Mme Vanessa Maunat, trésorière, courriel: vanessa.maunat@urssaf.fr ou Mme Béatrice Boulo, fondée de pouvoir, courriel: beatrice.boulo@urssaf.fr — Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:
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— en cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'URSSAF des Pays de la Loire, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 11h30 ou entre 13h30 et 15h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:
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— M. Karim Bertrand: +33 251726735;
— Mme Virginie Goupil: +33 251726716;
— Mme Bérangère Doceul: +33 251726824;
— Mme Sophie Allart: +33 251726530.
En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: URSSAF des Pays de la Loire, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires nº 2021-01 — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 247-613078 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM; — la gestion d'un compte courant; — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»); — la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché: 2 372 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaetan Rondeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 đź“…
Date de publication: 2021-04-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202889
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613078
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»);
Trois comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon les conditions figurant en annexe au CCP,…
… ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
… un compte courant pour l'Urssaf des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 đź“…
Nom: Groupe Bred banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://group.bnpparibas/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 253 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 đź“…
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.cic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 119 137 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 079-202889 (2021-04-19)
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RĂ©gion:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
CIC Groupe Bred Banque Populaire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de dépôts