transport public routier de voyageurs de l'hérault

Syndicat mixte Hérault Transport

exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts
• Services de transport routier public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-01-16	Informations complémentaires
2023-07-12	Avis d'attribution de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22M04
Brève description:

exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148, avenue du professeur Jean-Louis Viala Parc Euromédecine ii cs 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661227
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

a titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 580 790 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Plaine d'hérault
Numéro du lot: 3
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Plaine d'hérault

Valeur estimée hors TVA: 22 095 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

a titre d'information, les estimations du syndicat

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 580 790 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 37

Intitulé du lot: nord Bassin de Thau
Numéro du lot: 5
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord Bassin de Thau

Valeur estimée hors TVA: 23 883 090 EUR 💰
Informations complémentaires:

titre d'information, les estimations du syndicat

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 552 218 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 49

Intitulé du lot: montpellier - la Gardiole
Numéro du lot: 7
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - la Gardiole

Valeur estimée hors TVA: 17 466 820 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 893 039 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 15

Intitulé du lot: montpellier - garrigues
Numéro du lot: 10
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - garrigues

Valeur estimée hors TVA: 24 808 770 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 508 209 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 41

Intitulé du lot: montpellier - pic Saint Loup
Numéro du lot: 11
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpelllier - pic Saint Loup

Valeur estimée hors TVA: 20 856 290 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 504657 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 31

Intitulé du lot: béziers Littoral
Numéro du lot: 13
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Littoral

Valeur estimée hors TVA: 16 564 310 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 462 704 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 30

Intitulé du lot: secteur Béziers- roujan
Numéro du lot: 15
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - roujan

Valeur estimée hors TVA: 13 824 790 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 421 810 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 22

Intitulé du lot: secteur Béziers - vallée d'orb
Numéro du lot: 16
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - vallée d'orb

Valeur estimée hors TVA: 15 346 030 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 486 816 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 27

Intitulé du lot: secteur Béziers - canal du Midi
Numéro du lot: 17
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - canal du Midi

Valeur estimée hors TVA: 18 045 230 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 671 567 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26

Intitulé du lot: secteur Saint Ponais - minervois
Numéro du lot: 18
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint Ponais - minervois

Valeur estimée hors TVA: 17 104 710 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 537 617 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 46

Intitulé du lot: secteur Mont d'orb - caroux
Numéro du lot: 19
Brève description:

exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Mont d'orb - caroux

Valeur estimée hors TVA: 18 660 180 EUR 💰
Informations complémentaires:

mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 647 863 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre); -

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il s'agit : - du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja); - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja); - du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-661227 (2022-11-23)

Informations complémentaires (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport public routier de voyageurs de l'hérault
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038746
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-661227
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-038746 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203161453.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431713
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Politique qualité et environnementale
Prix (pondération): 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: cars mediterranee montpellier
Numéro d'enregistrement national: 81239592900019
Commune postale: Castries
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 19043780.22 EUR 💰
26553692.96 EUR 💰
Nom: autocars jaoul
Numéro d'enregistrement national: 35087526600016
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Nom: courriers du midi
Numéro d'enregistrement national: 57204721500122
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 20275475.98 EUR 💰
Nom: sas des autocars grv
Numéro d'enregistrement national: 68292003800051
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Nom: autocars theron
Numéro d'enregistrement national: 41847919200019
Commune postale: Thezan-les-Beziers
Valeur totale du marché: 14513495.55 EUR 💰
16814184.17 EUR 💰
Nom: restouble voyages
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomieres
Valeur totale du marché: 19754397.74 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 70292098400011
Nom: transport capdeville
Numéro d'enregistrement national: 38913499000016
Commune postale: Lezignan Corbieres
Nom: transport estoup
Numéro d'enregistrement national: 34366004900036
Commune postale: Saint-Chinian
Valeur totale du marché: 18564775.25 EUR 💰
Nom: autocars bernard pons & FILS
Numéro d'enregistrement national: 43440628600014
Commune postale: Bedarieux
Valeur totale du marché: 20337570.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: keolis mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 52474344000017
Commune postale: Agde
Valeur totale du marché: 22676747.04 EUR 💰
24627333.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 135-431713 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22m04
Brève description:

dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale

Valeur totale du marché: 17402364.16 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hérault Transport
Adresse postale: parc Euromédecine Ii - cs34303, 148 avenue du Professeur Viala
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.herault-transport.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467409842 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615331
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du sang de serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 17402364.16 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340343000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 196-615331 (2023-10-06)

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