Marché de services bancaires

Brève description

La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Amp;Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Amp;Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit &Amp;Quot;Compte Acoss&Amp;Quot;) et la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Informations complémentaires

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra excéder 10 jours. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces désignées ci-avant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents demandés ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, il se présente exclusivement au Secrétariat de la Présidence niveau 8 du siège de la CGSS Réunion du lundi au jeudi entre 8:00 et 17:00 et le vendredi entre 8:00 et 11:00 avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: 4 boulevard Doret 97741 St Denis Cedex 9. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites sus-visée. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. L'Horaire limite de dépôt est fixée le 25/08/16 à 11:00 heure locale Réunion soit 9:00 heure France métropolitaine. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres sus-visée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires- copie de sauvegarde AOO 04/2016. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 40 %; le service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 15 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...) pondéré à 20 %; les modalités de secours (&Amp;Quot;Back-Up&Amp;Quot;) pondéré à 20 %. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.