Marché de services bancaires

CGSS de la Réunion

La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit &Quot;Compte Acoss&Quot;) et la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: AOO 04/2016
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Amp;Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Amp;Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit &Amp;Quot;Compte Acoss&Amp;Quot;) et la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 bd Doret, CS 53001
Code postal: 97741
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@cgss.re 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Anj_XEyojc, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239627
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra excéder 10 jours. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces désignées ci-avant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents demandés ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, il se présente exclusivement au Secrétariat de la Présidence niveau 8 du siège de la CGSS Réunion du lundi au jeudi entre 8:00 et 17:00 et le vendredi entre 8:00 et 11:00 avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: 4 boulevard Doret 97741 St Denis Cedex 9. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites sus-visée. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. L'Horaire limite de dépôt est fixée le 25/08/16 à 11:00 heure locale Réunion soit 9:00 heure France métropolitaine. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres sus-visée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires- copie de sauvegarde AOO 04/2016. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 40 %; le service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 15 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...) pondéré à 20 %; les modalités de secours (&Amp;Quot;Back-Up&Amp;Quot;) pondéré à 20 %. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description: Marché de services bancaires.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Les candidats auront à produire un dossier comprenant les déclarations prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à savoir:
— une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration indiquant l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques.
Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables sur le site internet du ministère de l économie dans la rubrique de la direction des affaires juridiques et la sous rubrique formulaires, déclaration, candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L obtention de l agrément visé à l'article D.253-30, I, 3° du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3- Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de St-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Ste-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 133-239627 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI, ainsi que toutes les prestations associées.
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Valeur totale du marché: 125 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de La Réunion
Adresse postale: 4 boulevard Doret, CS 53001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393594
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239627
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le SI et les services
Continuité du niveau de qualité de service
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sainte-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Source: OJS 2016/S 216-393594 (2016-11-07)
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Produits/services:
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