marchés de services bancaires pour l'urssaf Ile de France

Urssaf de Paris-région parisienne

la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations . La mise à disposition par le titulaire de servoces associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2023/03
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, pour son compte propre et dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, La gestion d'un compte courant, La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, Le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations . La mise à disposition par le titulaire de servoces associés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_50p741wNmT 🌏
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_50p741wNmT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_50p741wNmT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271076
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
en incluant les éventuels marchés de prestations similaires la valeur estimée globaleest de 2 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot
Intitulé du lot: 1er prestataire
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s)
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Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
ce lot est conclu à compter de sa date de notification et pour une période ferme jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de la période ferme, chaque lot peut faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites, pour une période de six (6) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 octobre 2027
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Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
en incluant les éventuels marchés de prestations similaires la valeur estimée globaleest de 2 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: 2ème prestataire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 623 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3ème prestataire
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce(s) compte(s)
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Valeur estimée hors TVA: 1 577 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
en incluant les éventuels marchés de prestations similaires la valeur estimée globaleest de 2 050 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: 4ème prestataire
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot concerne 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'ile-de-france, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf d'ile-de-france, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur) dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupementune déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour le 1er avril 2019.En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire.Le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.Le cas échéant, la/les déclarations de sous-traitance.Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l' " agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'Urssaf IDF est un organisme privé en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_50p741wNmT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchéspublics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 089-271076 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702493
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-271076
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: bred banque populaire
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la rapee
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1066431.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: credit industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 54201638101328
Adresse postale: 6 avenue de la Provence
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://CIC.fr 🌏
Valeur totale du marché: 932357.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 378 398 911
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://arkea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1516640.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: bnp paribas
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 16, boulevard des Italiens
Adresse Internet: http://Bnpp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1368504.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 223-702493 (2023-11-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Arkea Banque Entreprises et Institutionnels BNP Paribas Bred Banque Populaire Crédit industriel et commercial
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de dépôts