marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie

URSSAF Haute Normandie

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF Haute Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2021-GR-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Services de banques centrales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Haute Normandie
Adresse postale: 61, rue Pierre RENAUDEL
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672407
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
montant maximum pour le lot no1 : 1 810 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2 (cf. Rc)

Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 1 027 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no1 : 1 810 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum du lot no2 : 1 165 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Picardie - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum du lot no2 : 1 020 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

urssaf Normandie et Nord Pas-De-Calais

urssaf Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.6.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf de Basse-Normandie
Adresse postale: urssaf de Basse-Normandie
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf de Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: 293, avenue du Président Hoover BP 20001
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59032
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf de Picardie
Adresse postale: 1, avenue du Danemark
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80029
Pays: Picardie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.bassenormandie.urssaf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: période précédent le 01/06/2026

points d'ordre juridique et administratif : Marie-Laure courteille / marie-laure.courteille@urssaf.fr ; Matthieu gibourdel / matthieu.gibourdel@urssaf.frconformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés.Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip.Afin d'optimiser la transmission électroniquesur le site https://www.achatpublic.com, il est recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour déposer leur offre et de prévoir un délai minimum de plusieurs heures pour le téléchargement des pièces. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), le document concerné n'est pas ouvert. La trace de cette malveillance est conservée. Le cas échéant, la copie de sauvegarde est ouverte, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre peut être re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes : Le cas échéant, la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale, exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :Urssaf de Haute-NormandieService Achats Marchés61 rue Pierre Renaudel76100 RouenImportant : toute modalité de transmission de la copie de sauvegarde autre qu'un envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception (coursiers, transporteurs ou directement par remise en mains propres, courrier simple) fera l'objet d'un rejet du pli concerné.Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires no 2021-gr-06 - lot no1 ou Lot no2 ou Lot no3 selon le cas - ne pas ouvrir ". Les plis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.La copie de sauvegarde ne pourra par ailleurs être prise en compte par l'acheteur que dans des conditions précises. Il faut en particulier que la transmission de la réponse électronique initiale ait commencé avant la fin de la consultation.L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 3 avenue du peuple belge bp 729 lille cedex
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 253-672407 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244594
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672407
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: groupe BRED Banque Populaire, représentant sa filiale bred gestion
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: arkea Banque Entreprises Et Institutionnels - aRKEA Banque E&I
Numéro d'enregistrement national: 37839891100347
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: cic Corporate
Numéro d'enregistrement national: 542016381
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/index.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 089-244594 (2022-05-04)

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