Marché de services bancaires — urssaf Auvergne

Urssaf Auvergne

Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus:
— la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus,
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés à l'acoss,
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas

Qui ?

• Urssaf Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: UR837-2017-07
Brève description:

Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus: — la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus, — la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés à l'acoss, — la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Auvergne
Adresse postale: 4 rue Patrick Depailler — La Pardieu
Code postal: 63054
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat.auvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 473428331 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IOogfCdlbs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451354
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, les plis devront être remis dans une seule et même enveloppe, exclusivement sur le site de clermont-ferrand de L'Urssaf d'Auvergne, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 ou entre 13:30 et 16:00, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation, à l'adresse suivante: URSSAF d'Auvergne Agence Comptable, 4 rue Patrick Depaille, 63054 Clermont Ferrand Cedex 09 avec la mention n Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: — le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 45 %, — la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %, — la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 25 %. Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 5 sous-critères: — le niveau des services pondéré à 30 %, — le service internet pondéré à 30 %, — la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 20 %, — le délai de traitement des chèques pondéré à 10 % et le service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture de statistiques à 10 %. Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: — la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %, — le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...) pondéré à 20 %, — les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent être déposées soit par voie postale ou dépôt sur place soit par voie électronique. Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, les plis devront être remis dans une seule et même enveloppe, exclusivement sur le site de clermont-ferrand de L'Urssaf d'Auvergne, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 ou entre 13:30 et 16:00, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation, à l'adresse suivante: URSSAF d'Auvergne Agence Comptable, 4 rue Patrick Depaille, 63054 Clermont Ferrand Cedex 09 avec la mention n

Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères:

— le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 45 %,

— la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %,

— la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 25 %.

Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 5 sous-critères:

— le niveau des services pondéré à 30 %,

— le service internet pondéré à 30 %,

— la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 20 %,

— le délai de traitement des chèques pondéré à 10 % et le service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture de statistiques à 10 %.

Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères:

— la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %,

— le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...) pondéré à 20 %,

— les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %.

Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus:

— la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus,

— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi,

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés à l'acoss,

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est prévue dans le marché et concerne la mise à disposition du centre Pajemploi d'un applicatif de paiement en ligne par carte bancaire de type Vente A Distance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Urssaf Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.

Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D.253-30, I, 3° du Code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2= Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 3= Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère nº 1= Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53513821800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — Urssaf
Contact
Point de contact: Mme Bella Montagner et M. Carissimi Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié au début 2021.

Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères:

— le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 45 %,

— la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %,

— la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 25 %.

Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 5 sous-critères:

— le niveau des services pondéré à 30 %,

— le service internet pondéré à 30 %,

— la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 20 %,

— le délai de traitement des chèques pondéré à 10 % et le service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture de statistiques à 10 %.

Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères:

— la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %,

— le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle, etc...) pondéré à 20 %,

— les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %.

Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Fax: +33 473317800 📠
Source: OJS 2017/S 217-451354 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF, Pajemploi inclus, la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus, la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés à l'ACOSS, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale du marché: 280 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Auvergne
Adresse postale: 4 rue Patrick Depailler, La Pardieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113365
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451354
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) est prévue dans le marché et concerne la mise à disposition du centre Pajemploi d'un applicatif de paiement en ligne par carte bancaire de type vente à distance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF Auvergne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère nº 3: continuité du niveau de qualité du service
Critère de coût: Critère nº 1: qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — URSSAF
Contact
Point de contact: Mme Bella Montagner et Mr Carissimi Emmanuel
Source: OJS 2018/S 051-113365 (2018-03-12)

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