Marché de Services Bancaires

Urssaf Midi-Pyrénées

La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Midi-Pyrénées
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labège-Innopole
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.dietrich@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A-xd6ma9zi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268190
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent être déposées par voies électronique ou postale ou sur site cf. L'art. 40 II 2° du décret 2016-360 et de l'arrêté du 14/12/09 sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour le dépôt de pli sur site contre récépissé, le candidat se présente exclusivement à l'accueil de l'URSSAF Midi-Pyrénées 166 rue Pierre et Marie Curie à Labège du lundi au vendredi, entre 8:30 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres.le dépôt par voie postale se fait par pli recommandé avec avis de réception avant les date et heure limites.pour 1 transmission par voie électronique, le dépôt des offres et candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans 1 fichier unique. La transmission des documents sur 1 support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde: les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant les date et heure limites de remise des offres, 1 copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Marché de services bancaires — copie de sauvegarde» et la remettre dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Critère 1 (55 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères: 11 (40 %) Coût global des prestations (T.T.C.), 12 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant en 121 horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements sepa « Core » (sdd «B2c») (60 %),122 horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (20 %), 123 horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (15 %),124: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale des fichiers de paiements par carte bancaire (5 %);13 (30 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant en 131 horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %), 132 horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, (35 %), 133 horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %), 134: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %). Critère 2 (35 %) Qualité de l'offre concernant le système d'informationet les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous-critères: (35 %) Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne, (40 %) Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes «Courriel» le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés, (20 %) Qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, (5 %): Délai de traitement des chèques; CRITERE 3 (10 %) Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères: (50 %): Continuité du service et de sa qualité, (20 %): Eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence, (30 %): Qualité de service s'agissant des modalités de secours proposées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 516 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1 qui concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF de Midi-Pyrénées, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 compte courant pour l'URSSAF de Midi-Pyrénées,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2 qui concerne:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D.253-30, I, 3° du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53514650000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale: URSSAF
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié au début 2021.
Les candidatures et offres peuvent être déposées par voies électronique ou postale ou sur site cf. L'art. 40 II 2° du décret 2016-360 et de l'arrêté du 14/12/09 sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour le dépôt de pli sur site contre récépissé, le candidat se présente exclusivement à l'accueil de l'URSSAF Midi-Pyrénées 166 rue Pierre et Marie Curie à Labège du lundi au vendredi, entre 8:30 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres.le dépôt par voie postale se fait par pli recommandé avec avis de réception avant les date et heure limites.pour 1 transmission par voie électronique, le dépôt des offres et candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans 1 fichier unique. La transmission des documents sur 1 support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde: les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant les date et heure limites de remise des offres, 1 copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Marché de services bancaires — copie de sauvegarde» et la remettre dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site.
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Critère 1 (55 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères: 11 (40 %) Coût global des prestations (T.T.C.), 12 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant en 121 horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements sepa « Core » (sdd «B2c») (60 %),122 horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (20 %), 123 horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (15 %),124: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale des fichiers de paiements par carte bancaire (5 %);13 (30 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant en 131 horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %), 132 horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, (35 %), 133 horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %), 134: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %).
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Critère 2 (35 %) Qualité de l'offre concernant le système d'informationet les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous-critères: (35 %) Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne, (40 %) Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes «Courriel» le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus, la consultation des soldes et les services complémentaires proposés, (20 %) Qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, (5 %): Délai de traitement des chèques; CRITERE 3 (10 %) Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères: (50 %): Continuité du service et de sa qualité, (20 %): Eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence, (30 %): Qualité de service s'agissant des modalités de secours proposées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde — BP 7015
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Source: OJS 2017/S 131-268190 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Midi-Pyrénées, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»), — la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché: 91613.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie, Labège Innopole
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451618
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268190
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Midi-Pyrénées,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Lot n° 1 qui concerne:
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Brève description: Lot n° 2 qui concerne:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
2017-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Toulouse
Source: OJS 2017/S 217-451618 (2017-11-09)
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Fournisseurs:
BNP Paribas Crédit Mutuel Arkéa
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de dépôts