Marché de services bancaires

Brève description

Le présent marché a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,

— la gestion de «comptes courants»,

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),

— la mise à disposition de services associés.

Informations complémentaires

Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La 1

Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, les plis devront être remis exclusivement sur le site de Nantes, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 11:30 ou entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation, à l'adresse suivante: URSSAF Pays de la Loire Service AML — 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 avec la mention nº 2017-14 — ne pas ouvrir. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé: M. Karim Bertrand: +33 251726735 ou Mme Virginie Goupil: +33 251726716. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites susvisée.

Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres susvisée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires — copie de sauvegarde.

Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 30 %; la qualité du service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 25 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle...) pondéré à 20 %; les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %.

Les sous sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.