Marché de services bancaires

Urssaf des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2018-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2017-14
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — la mise à disposition de services associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de banques centrales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sophie.chachkine@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 251726530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyyjcxcqzP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyyjcxcqzP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488193
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La 1 Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, les plis devront être remis exclusivement sur le site de Nantes, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 11:30 ou entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation, à l'adresse suivante: URSSAF Pays de la Loire Service AML — 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 avec la mention nº 2017-14 — ne pas ouvrir. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé: M. Karim Bertrand: +33 251726735 ou Mme Virginie Goupil: +33 251726716. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites susvisée. Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres susvisée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires — copie de sauvegarde. Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 30 %; la qualité du service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 25 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle...) pondéré à 20 %; les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %. Les sous sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition de services associés.
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 qui concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.5.2018, reconductible tacitement 2 fois par période annuelle. La durée maximale est de 4 ans. En cas de non reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera informé par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
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Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 qui concerne:
— 2 comptes courants pour l'URSSAF des Pays de la Loire, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réservé aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation: établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30, I, 3º du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale, URSSAF.
Contact
Point de contact: Mme Chachkine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cyyjcxcqzP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié fin 2019
Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La 1
Si le candidat souhaite déposer son offre sur site contre récépissé, les plis devront être remis exclusivement sur le site de Nantes, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 11:30 ou entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de consultation, à l'adresse suivante: URSSAF Pays de la Loire Service AML — 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 avec la mention nº 2017-14 — ne pas ouvrir. L'une des personnes suivantes devra être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé: M. Karim Bertrand: +33 251726735 ou Mme Virginie Goupil: +33 251726716. Si le candidat dépose son offre par la poste, il le fait par pli recommandé avec avis de réception postale avant la date et heure limites susvisée.
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Pour une transmission par voie électronique, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres susvisée, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — marché de services bancaires — copie de sauvegarde.
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Elle devra être remise dans les mêmes conditions que le dépôt par voie postale ou sur site. Le critère 1 (55 %) relatif aux éléments financiers comporte 3 sous-critères: le coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci, pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement pondéré à 30 %; la qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus pondéré à 30 %. Le critère 2 (35 %) relatif à la qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien comporte 4 sous-critères: le niveau des services pondéré à 30 %; la qualité du service internet pondéré à 40 %; la qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés pondéré à 25 %, le délai de traitement des chèques pondéré à 5 %. Le critère 3 (10 %) relatif à la continuité du niveau de qualité de service comporte 3 sous-critères: la continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture pondéré à 60 %; le maintien de la qualité de service en situation d'urgence (de type pandémie, catastrophe naturelle...) pondéré à 20 %; les modalités de secours («Back-Up») pondéré à 20 %.
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Les sous sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande des candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande en utilisant les fonctionnalités de la plateforme https://www.achatpublic.com, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 235-488193 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, — la gestion de «comptes courants», — la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — la mise à disposition de services associés.
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Valeur totale du marché: 334 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155544
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488193
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
Lot 1 qui concerne: 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
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Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Brève description:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf des Pays de la Loire,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
2018-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale, Urssaf.
Source: OJS 2018/S 070-155544 (2018-04-09)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Fournisseurs:
BNP Paribas Groupe Bred
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de banques centrales Services de dépôts