Services bancaires 2018-gr-06
URSSAF Haute Normandie
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Haute-Normandie URSSAF de Basse-Normandie. L'URSSAF de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arkea
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-21 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-GR-06
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Haute Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html 🌏
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewOH2E2hq5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573831
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services bancaires l'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.4.2019, reconductible deux fois par période annuelle....”
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Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont telles que définies au cahier des clauses particulières du contrat, ainsi qu'au cahier des clauses administratives...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: URSSAF Haute Normandie.
Informations complémentaires:
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Basse Normandie
Adresse postale: 22 rue d'Isigny
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-basse-normandie.html 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:”
“Pour tous renseignements d'ordre technique:”
“— M. David Vadet URSSAF de Basse-Normandie Trésorier, téléphone: +33 2 31 29 28 44, courriel: david.vadet@urssaf.fr ou”
“— Mme Sabrina Outin URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 28 12, courriel: sabrina.outin@urssaf.fr ou”
“— Mme Isabelle Basnier URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 27 70, courriel: isabelle.basnier@urssaf.fr”
“Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:”
“— Mme Marie-Laure Courteille, Urssaf de Haute-Normandie, Responsable pôle achats, téléphone: +33 2 32 28 69 52, courriel: marie-laure.courteille@urssaf.fr”
“Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Blege
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573831 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-GR-06
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Haute Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html 🌏
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewOH2E2hq5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573831
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services bancaires l'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.4.2019, reconductible deux fois par période annuelle....”
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont telles que définies au cahier des clauses particulières du contrat, ainsi qu'au cahier des clauses administratives...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: URSSAF Haute Normandie.
Informations complémentaires:
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Basse Normandie
Adresse postale: 22 rue d'Isigny
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-basse-normandie.html 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:”
“Pour tous renseignements d'ordre technique:”
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“— M. David Vadet URSSAF de Basse-Normandie Trésorier, téléphone: +33 2 31 29 28 44, courriel: david.vadet@urssaf.fr ou”
“— Mme Sabrina Outin URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 28 12, courriel: sabrina.outin@urssaf.fr ou”
“— Mme Isabelle Basnier URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 27 70, courriel: isabelle.basnier@urssaf.fr”
“Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:”
“— Mme Marie-Laure Courteille, Urssaf de Haute-Normandie, Responsable pôle achats, téléphone: +33 2 32 28 69 52, courriel: marie-laure.courteille@urssaf.fr”
“Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Blege
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573831 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
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Valeur totale du marché: 254 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Haute-Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147194
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573831
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité de la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Arkea
Adresse postale: 255 rue Saint-Malo
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_35482/fr/accroitre-les-possibles 🌏
Valeur totale du marché: 254 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Basse-Normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 063-147194 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
Valeur totale du marché: 254 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Haute-Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147194
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573831
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité de la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Arkea
Adresse postale: 255 rue Saint-Malo
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_35482/fr/accroitre-les-possibles 🌏
Valeur totale du marché: 254 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Basse-Normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 063-147194 (2019-03-26)
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