prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dépôts
Numéro de référence: Daf2022-05
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354429
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
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Source: OJS 2023/S 113-354429 (2023-06-09)