prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
Fonds Garantie Assur OBL de Dommages
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépôts
Numéro de référence: Daf2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354429
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: profession de dépositaire / conservateur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 113-354429 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépôts
Numéro de référence: Daf2022-05
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354429
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire); - - Fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
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Description des renouvellements:
la durée du Contrat est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée quatre [4] fois de trois [3] mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: profession de dépositaire / conservateur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 113-354429 (2023-06-09)
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