Marché de services bancaires 2014-cm-04
URSSAF du Limousin
Marché de services bancaires - la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la caisse maritime d'allocations familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin.
L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion des comptes d'encaissement (CE) des cotisations, contributions et autres versements des sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion des comptes courants (CC),
— la prise en charge par le titulaire des moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et consignations (dit "Compte Acoss"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-15 | Avis de marché |
| 2015-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1.6.2015.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF du Limousin
Adresse postale: 11 rue Camille Pelletan
Code postal: 87047
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-paul.denanot@urssaf.fr 📧
Courrier électronique: david.fernandez.87@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 555115035 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430030
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place)...”
Source: OJS 2014/S 244-430030 (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-176029
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430030
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 097-176029 (2015-05-19)