Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur

CAV des officiers ministériels

La CAVOM recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée.
le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la Cavom.Les OPCVM concernés sont au nombre de trois. Elles sont entre les mains de trois gestionnaires d'actifs pour un total des actifs sous gestion de 271,9 MEUR au 31.8.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359724
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.13 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La valeur technique s'apprécie au regard de: — l'Organisation proposée pour la gestion administrative centralisée relative aux activités de conservateur / dépositaire / valorisateur (20 %); — l'Organisation, les outils, les modalités d'accès et les dates de remise des livrables du reporting (20 %); — l'Appréhension globale de la migration, conversion (20 %); Le prix s'apprécie au regard de: — prix global (30 %); — décomposition des frais (10 %); Le dossier de consultation est disponible: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr; — par retrait physique contre récépissé auprès du pôle achats et marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30; Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées le 12.11.2015 au plus tard par écrit, soit: — par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr; — sur le profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr; Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
300 000 💰
Brève description:
La CAVOM recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée.
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le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la Cavom.
Les OPCVM concernés sont au nombre de trois. Elles sont entre les mains de trois gestionnaires d'actifs pour un total des actifs sous gestion de 271,9 MEUR au 31.8.2015.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics ou encore à une décision de poursuivre prise par la CAVOM.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-OM/DF.DEPOSITAIRE-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— pouvoir: La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires (Ca) global des trois derniers exercices clos,
— chiffres d'affaires (Ca) relatif des trois derniers exercices clos pour chaque prestation, objet du marché:
—Ca dépositaire,
—Ca conservateur
—ca valorisateur
— bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices clos;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Sur ressources propres
— le paiement est principalement effectué par prélèvement sur les fonds, selon la proposition financière.
— Paiement par virement pour les prestations ponctuelles éventuelles
— le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours (application de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vieillevigne, pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-OM/DF.DEPOSITAIRE-37
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.13 et Ii.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
La valeur technique s'apprécie au regard de:
— l'Organisation proposée pour la gestion administrative centralisée relative aux activités de conservateur / dépositaire / valorisateur (20 %);
— l'Organisation, les outils, les modalités d'accès et les dates de remise des livrables du reporting (20 %);
— l'Appréhension globale de la migration, conversion (20 %);
Le prix s'apprécie au regard de:
— prix global (30 %);
— décomposition des frais (10 %);
Le dossier de consultation est disponible:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr;
— par retrait physique contre récépissé auprès du pôle achats et marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30;
Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées le 12.11.2015 au plus tard par écrit, soit:
— par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@groupe-berri.fr;
— sur le profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr;
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 198-359724 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113446
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359724
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-153791, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Société Générale
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: team.smo@sgss.socgen.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 065-113446 (2016-03-29)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de dépôts