MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Urssaf Midi-Pyrénées
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services bancaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 615 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts
📦
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF MIDI-PYRENEES
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Ville: Labege
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole fonsegrives
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 786669030 📞
URL: https://midipyrenees.urssaf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248280 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services bancaires
Numéro de référence:
PPP2CE-10/6023/2026-03
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 615 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-03_1
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Description du marché:
- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP
- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP.
- 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 € HT
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF MIDI-PYRENEES
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Ville: Labege
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Hérault
🏙️
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-03_2
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Description du marché:
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte courant pour l’Urssaf de Midi-Pyrénées,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 € HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-03_3
Titre: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description du marché:
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 € HT
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
53514650000017
Adresse postale: 166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole fonsegrives
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 786669030 📞
URL: https://midipyrenees.urssaf.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
FR 17310111400
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 534317979 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248280 (2026-04-09)
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