gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles

Ville de Versailles

la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à bons de commande. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) Ht, toutes prestations confondues, sur sa durée globale. Durée du marché : du 09/12/2023 (ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure) au 31/07/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-06-19 Informations complémentaires
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: Ic30
Brève description:
la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à bons de commande. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) Ht, toutes prestations confondues, sur sa durée globale. Durée du marché : du 09/12/2023 (ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure) au 31/07/2026
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2023-12-09 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296213
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Visite obligatoire du site avant la remise des offres (voir contact pour prendre rendez-vous, dans le règlement de consultation - rc). Les variantes sont autorisées sur certains aspects techniques (cf. Rc). Parmi les critères de jugement des offres, les critères "Prix" et "Valeur technique" sont décomposés en sous-critères, décrits dans le RC. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité (article R2122-7 du code de la commande publique) de passer des marchés de services complémentaires, avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
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Situation économique et financière:
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 096-296213 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374769
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296213
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-374769 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754196
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le montant global et forfaitaire de la partie fixe du contrat s'élève à 145 312 euros Ht (Tva à 20%).Téléphone de l'attributaire : +33 1.69.12.70.06 - e-Mail de l'attributaire : citepark@citepark.fayat.com
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: citepark
Adresse postale: 34 Rue Charles Piketti
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 240-754196 (2023-12-08)