Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur

CAVEC

La Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
- la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;
- la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;
- le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire caceis bank et Caceis Fund Administration

Qui ?

• CAVEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Périmètre de gestion:- les OPCVM concernés sont au nombre de douze,- les OPCVM concernés sont entre les mains de neuf gestionnaires d'actifs,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085772
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.I.3) et Ii.I.4) s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est disponible: - par téléchargement à partir du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr; -par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Achats et Marchés Publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, Paris 8 marches.publics@groupe-berri.fr Les plis sont déposés au choix: - sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://berri.marcoweb.fr; -par voie postale en RAR à l'adresse suivante; CAVEC, Pôle Achats et Marchés publics 9, rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08 - par dépôt au Pôle Achats et Marchés Publics de la CAVEC, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, Paris 8 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

La Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:

- la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;

- la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;

- le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVEC.

Quantité ou étendue:

Périmètre de gestion:

- les OPCVM concernés sont au nombre de douze,

- les OPCVM concernés sont entre les mains de neuf gestionnaires d'actifs,

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6°du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015-EC/DG.DEPOSITAIRE-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2);

- pouvoir: La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2;

- si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices clos;

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices clos, pour chaque prestation, objet du marché :CHIFFRE D'Affaires depositaire, chiffre D'Affaires conservateur, chiffre D'Affaires Valorisateur

- bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres

- le paiement s'effectue par prélèvement sur les fonds ou virement bancaire

- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 98 du Code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Mme Dominique Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-EC/DG.DEPOSITAIRE-06
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre cité aux rubriques Ii.I.3) et Ii.I.4) s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est disponible:

- par téléchargement à partir du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr;

-par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Achats et Marchés Publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, Paris 8

marches.publics@groupe-berri.fr

Les plis sont déposés au choix:

- sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://berri.marcoweb.fr;

-par voie postale en RAR à l'adresse suivante;

CAVEC, Pôle Achats et Marchés publics

9, rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08

- par dépôt au Pôle Achats et Marchés Publics de la CAVEC, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, Paris 8

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2015/S 049-085772 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248406
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085772
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-34963, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Groupement solidaire caceis bank et Caceis Fund Administration
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jany.monfort@caceis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2015/S 134-248406 (2015-07-10)

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