marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 22_011AOO
Brève description:
“la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf...”
Brève description
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284884
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).Critères d'attribution de l'offre : CRITERE 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre...”
le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).Critères d'attribution de l'offre : CRITERE 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect CRITERE 2 (30%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien CRITERE 3 (15%) Continuité du niveau de qualité du service
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Source: OJS 2022/S 102-284884 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépôts📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327636
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284884
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises a été mise en ligne ou 4 documents ont été modifiés :-Le RC : Dlro,-Le CCP (pages 10 et...”
une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises a été mise en ligne ou 4 documents ont été modifiés :-Le RC : Dlro,-Le CCP (pages 10 et 11),-l'annexe au CCP (pages 15 et 16),-le cadre de réponse technique
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Source: OJS 2022/S 116-327636 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché