247-acm-2015-01

Urssaf Centre

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Urssaf Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 4 ans et 5 mois (soit 53 mois) à compter du 1.12.2015.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.12.2015 pour les lots 1 et 2, étant entendu qu'une période dite de «mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services» sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.Options techniques:Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Centre
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: damien.dassonville@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 254527870 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250926
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Examen des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées dans le présent avis sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ainsi que de celles de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produiraient pas ou ne complèteraient pas les pièces mentionnées dans le présent avis dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale. Jugement des offres. Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 1 du présent règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération: Critère 1: (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci — (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). — le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg — page Euswe3) (à titre d'exemple, à la date du 22.6.2015, le taux retenu aurait été de - 0,02 %). Sous-critère 1-2 (25 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de SDD «B2b», évalués en tenant compte de la date prévisionnelle de bascule de l'un vers l'autre de ces moyens de paiement (47 %) 1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (36 %) 1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd "Core") (10 %) 1-2-4: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %) 1-2-5: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale Payzen des fichiers de paiements par carte bancaire (2 %) Sous-critère 1-3 (30 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %) 1-3-2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %) 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %) 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %) Critère 2 (33 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous-critères: Sous-critère 2-1 (40 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne Sous-critère 2-2 (35 %): qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission Sous-critère 2-4 (5 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme. Critère 3 (7 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères: Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture. Sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie». Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées. Conditions d'envoi ou de remise des Offres Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique. transmission par voie postale ou dépôt sur Place Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2. Ce pli doit porter les mentions suivantes: nom du Candidat Marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas. Urssaf du centre Site de Blois Pôle achats marchés logistique 6 rue Louis Armand 41025 Blois Cedex n° 247-acm-2015-01 confidentiel — ne pas Ouvrir Et contenir toutes les justifications de la candidature (mentionnées dans le présent avis) ainsi que les pièces de l'offre (mentionnées dans le présent avis). — les plis devront être remis, exclusivement sur le site de Blois de l'Urssaf du centre, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf du centre Site de Blois Pôle achats marchés logistique 6 rue Louis Armand 41025 BLOIS Cedex L'une des personnes suivantes doit être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé: — Mme Véronique Jallon: +33 254527865, — Mme Sylvie Fesneau: +33 254527842, — Mme Émilie Lahillone: +33 254527841, — M. Damien Dassonville: +33 254527870. — ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf du centre Site de Blois Pôle achats marchés logistique 6 rue Louis Armand 41025 Blois Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi. transmission par voie électronique Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip. Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou le dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; «copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas». Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour tous renseignements d'ordre technique: — Mme Josiane Fevre Urssaf du centre Responsable trésorerie Téléphone: +33 238425302 Mail: josiane.fevre@urssaf.fr ou — M. François Gendre Urssaf du centre Agent comptable Téléphone: +33 238425304 mail: francois.gendre@urssaf.fr pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif: — Mme Véronique Jallon Urssaf du centre Chargée de gestion des biens et services Téléphone: +33 254527865 mail: veronique.jallon@urssaf.fr ou — M. Damien dassonville Urssaf du centre Responsable pôle achats marchés logistique Téléphone: +33 254527870 mail: damien.dassonville@urssaf.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires

Examen des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées dans le présent avis sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ainsi que de celles de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produiraient pas ou ne complèteraient pas les pièces mentionnées dans le présent avis dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.

Jugement des offres.

Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 1 du présent règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération:

Critère 1: (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci — (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

— le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg — page Euswe3) (à titre d'exemple, à la date du 22.6.2015, le taux retenu aurait été de - 0,02 %).

Sous-critère 1-2 (25 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit:

1-2-1: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de SDD «B2b», évalués en tenant compte de la date prévisionnelle de bascule de l'un vers l'autre de ces moyens de paiement (47 %)

1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (36 %)

1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd "Core") (10 %)

1-2-4: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %)

1-2-5: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale Payzen des fichiers de paiements par carte bancaire (2 %)

Sous-critère 1-3 (30 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit:

1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %)

1-3-2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %)

1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %)

1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %)

Critère 2 (33 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

se décomposant en 4 sous-critères:

Sous-critère 2-1 (40 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne

Sous-critère 2-2 (35 %): qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes

Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission

Sous-critère 2-4 (5 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.

Critère 3 (7 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».

Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.

Conditions d'envoi ou de remise des Offres

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.

transmission par voie postale ou dépôt sur Place

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.

Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

nom du Candidat

Marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas.

Urssaf du centre

Site de Blois

Pôle achats marchés logistique

6 rue Louis Armand

41025 Blois Cedex

n° 247-acm-2015-01

confidentiel — ne pas Ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (mentionnées dans le présent avis) ainsi que les pièces de l'offre (mentionnées dans le présent avis).

— les plis devront être remis, exclusivement sur le site de Blois de l'Urssaf du centre, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf du centre

Site de Blois

Pôle achats marchés logistique

6 rue Louis Armand

41025 BLOIS Cedex

L'une des personnes suivantes doit être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:

— Mme Véronique Jallon: +33 254527865,

— Mme Sylvie Fesneau: +33 254527842,

— Mme Émilie Lahillone: +33 254527841,

— M. Damien Dassonville: +33 254527870.

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Urssaf du centre

Site de Blois

Pôle achats marchés logistique

6 rue Louis Armand

41025 Blois Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.

transmission par voie électronique

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.

Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou le dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; «copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Pour tous renseignements d'ordre technique:

— Mme Josiane Fevre

Urssaf du centre

Responsable trésorerie

Téléphone: +33 238425302

Mail: josiane.fevre@urssaf.fr

ou

— M. François Gendre

Urssaf du centre

Agent comptable

Téléphone: +33 238425304

mail: francois.gendre@urssaf.fr

pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:

— Mme Véronique Jallon

Urssaf du centre

Chargée de gestion des biens et services

Téléphone: +33 254527865

mail: veronique.jallon@urssaf.fr

ou

— M. Damien dassonville

Urssaf du centre

Responsable pôle achats marchés logistique

Téléphone: +33 254527870

mail: damien.dassonville@urssaf.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

la consultation a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),

— la gestion de «comptes courants»,

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte Acoss»),

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services bancaires — lot 1
Brève description:

Lot n° 1 qui concerne:— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— 1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par l'Urssaf du centre,— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lot n° 1 qui concerne:

— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du…

… centre, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,

… centre pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,

— 1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par l'Urssaf du centre,

— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services bancaires — lot 2
Brève description:

Lot n° 2 qui concerne:— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du centre pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— 1 compte courant pour l'Urssaf du centre,— Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lot n° 2 qui concerne:

— 1 compte courant pour l'Urssaf du centre,

— Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Quantité ou étendue:

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 4 ans et 5 mois (soit 53 mois) à compter du 1.12.2015.

Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.12.2015 pour les lots 1 et 2, étant entendu qu'une période dite de «mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services» sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

Options techniques:

Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché.

Durée de l'accord: 53 mois
Numéro de référence: 247-ACM-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant:

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.

Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'Urssaf du centre et la dépense est inscrite à son budget.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.2 et 8.3.3 du cahier des clauses particulières. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte courant propre à l'Urssaf (ouvert dans le cadre du lot 2) et ne pourront en aucun cas être portés au débit des comptes d'encaissement.

Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1

Les prestations faisant l'objet d'un règlement mensuel, aucun acompte ne sera versé.

Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Pour chaque lot, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.

Autres conditions particulières:

L'exécution est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect (60)
2. Critère 2 — qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés (33)
3. Critère 3 — continuité du niveau de qualité du service (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: URSSAF Centre — pôle AML — 6 rue Louis Armand — 41025 Blois Cedex
M. Dassonville Damien
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URSSAF Centre
Adresse postale: 6 rue Louis Armand
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41025
Point de contact: Pôle AML
Courrier électronique: aml.centre@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6-FkDyCMjF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 247-ACM-2015-01
Informations complémentaires

Examen des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées dans le présent avis sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ainsi que de celles de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produiraient pas ou ne complèteraient pas les pièces mentionnées dans le présent avis dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.

Jugement des offres.

Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 1 du présent règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération:

Critère 1: (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci — (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

— le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg — page Euswe3) (à titre d'exemple, à la date du 22.6.2015, le taux retenu aurait été de - 0,02 %).

Sous-critère 1-2 (25 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit:

1-2-1: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de SDD «B2b», évalués en tenant compte de la date prévisionnelle de bascule de l'un vers l'autre de ces moyens de paiement (47 %)

1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (36 %)

1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd "Core") (10 %)

1-2-4: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %)

1-2-5: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale Payzen des fichiers de paiements par carte bancaire (2 %)

Sous-critère 1-3 (30 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit:

1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %)

1-3-2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %)

1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %)

1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %)

Critère 2 (33 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

se décomposant en 4 sous-critères:

Sous-critère 2-1 (40 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne

Sous-critère 2-2 (35 %): qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes

Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission

Sous-critère 2-4 (5 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.

Critère 3 (7 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».

Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.

Conditions d'envoi ou de remise des Offres

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.

transmission par voie postale ou dépôt sur Place

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.

Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

nom du Candidat

Marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas.

Urssaf du centre

Site de Blois

Pôle achats marchés logistique

6 rue Louis Armand

41025 Blois Cedex

n° 247-acm-2015-01

confidentiel — ne pas Ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (mentionnées dans le présent avis) ainsi que les pièces de l'offre (mentionnées dans le présent avis).

— les plis devront être remis, exclusivement sur le site de Blois de l'Urssaf du centre, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

41025 BLOIS Cedex

L'une des personnes suivantes doit être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:

— Mme Véronique Jallon: +33 254527865,

— Mme Sylvie Fesneau: +33 254527842,

— Mme Émilie Lahillone: +33 254527841,

— M. Damien Dassonville: +33 254527870.

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.

transmission par voie électronique

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.

Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou le dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; «copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Pour tous renseignements d'ordre technique:

— Mme Josiane Fevre

Responsable trésorerie

Téléphone: +33 238425302

Mail: josiane.fevre@urssaf.fr

— M. François Gendre

Agent comptable

Téléphone: +33 238425304

mail: francois.gendre@urssaf.fr

pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:

— Mme Véronique Jallon

Chargée de gestion des biens et services

Téléphone: +33 254527865

mail: veronique.jallon@urssaf.fr

— M. Damien dassonville

Responsable pôle achats marchés logistique

Téléphone: +33 254527870

mail: damien.dassonville@urssaf.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 7 rue Huguenots
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 136-250926 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452654
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250926
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1 — appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect (60)
2. Critere 2 — qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés (33)
3. Critere 3 — continuité du niveau de qualité du service (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Banque Tarneaud Agence Entreprise Centre
Adresse postale: 6 boulevard Béranger
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: BNP Paribas — centre d'affaires région centre entreprises
Adresse postale: 530 rue des Jonquilles
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2015/S 248-452654 (2015-12-18)

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