Informations complémentaires
Examen des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées dans le présent avis sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ainsi que de celles de l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produiraient pas ou ne complèteraient pas les pièces mentionnées dans le présent avis dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.
Jugement des offres.
Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 1 du présent règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération:
Critère 1: (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères:
Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci — (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
— le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg — page Euswe3) (à titre d'exemple, à la date du 22.6.2015, le taux retenu aurait été de - 0,02 %).
Sous-critère 1-2 (25 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit:
1-2-1: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de SDD «B2b», évalués en tenant compte de la date prévisionnelle de bascule de l'un vers l'autre de ces moyens de paiement (47 %)
1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (36 %)
1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd "Core") (10 %)
1-2-4: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %)
1-2-5: horaire-limite de transmission par la plateforme nationale Payzen des fichiers de paiements par carte bancaire (2 %)
Sous-critère 1-3 (30 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit:
1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %)
1-3-2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %)
1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %)
1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %)
Critère 2 (33 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
se décomposant en 4 sous-critères:
Sous-critère 2-1 (40 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne
Sous-critère 2-2 (35 %): qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes
Sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en J pour J pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission
Sous-critère 2-4 (5 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.
Critère 3 (7 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères:
Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.
Sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».
Sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.
Conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.
transmission par voie postale ou dépôt sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:
Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.
Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
Ce pli doit porter les mentions suivantes:
nom du Candidat
Marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas.
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
n° 247-acm-2015-01
confidentiel — ne pas Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (mentionnées dans le présent avis) ainsi que les pièces de l'offre (mentionnées dans le présent avis).
— les plis devront être remis, exclusivement sur le site de Blois de l'Urssaf du centre, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 13:30 et 15:30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 BLOIS Cedex
L'une des personnes suivantes doit être contactée à l'arrivée sur site pour réception du pli et remise du récépissé:
— Mme Véronique Jallon: +33 254527865,
— Mme Sylvie Fesneau: +33 254527842,
— Mme Émilie Lahillone: +33 254527841,
— M. Damien Dassonville: +33 254527870.
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Urssaf du centre
Site de Blois
Pôle achats marchés logistique
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.
transmission par voie électronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site
https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.
Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou le dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; «copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot n° 1 ou Lot n° 2 selon le cas».
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour tous renseignements d'ordre technique:
— Mme Josiane Fevre
Urssaf du centre
Responsable trésorerie
Téléphone: +33 238425302
Mail:
josiane.fevre@urssaf.fr
ou
— M. François Gendre
Urssaf du centre
Agent comptable
Téléphone: +33 238425304
mail:
francois.gendre@urssaf.fr
pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:
— Mme Véronique Jallon
Urssaf du centre
Chargée de gestion des biens et services
Téléphone: +33 254527865
mail:
veronique.jallon@urssaf.fr
ou
— M. Damien dassonville
Urssaf du centre
Responsable pôle achats marchés logistique
Téléphone: +33 254527870
mail:
damien.dassonville@urssaf.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.