Prestations de services bancaires pour l'Urssaf Rhône-Alpes

Urssaf Rhône-Alpes

La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes;
— la gestion de comptes courants;
— la prise en charge de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»);
— la mise à disposition de services annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
• Bred Banque Populaire
• le crédit lyonnais

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21_010AOO
Brève description:

La consultation a pour objet: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes; — la gestion de comptes courants; — la prise en charge de moyens de paiement; — le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»); — la mise à disposition de services annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sonia.boulaouinat@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y-hQhgMdtb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271502
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour les trois lots, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation. Informations sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot nº 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots nº 1 ou nº 2. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement. Renseignements complémentaires: — points d'ordre technique: M — points d'ordre juridique et administratif: M Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. En cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'Urssaf de Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h30 et 16h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document, à l'adresse suivante: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes;

— la gestion de comptes courants;

— la prise en charge de moyens de paiement;

— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»);

— la mise à disposition de services annexes.

Valeur totale estimée: 2 740 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinants les lots ou groupes de lots suivants: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique «Informations complémentaires»).

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 concerne:

— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;

— un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP;

— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Valeur estimée hors TVA: 1 065 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de trois ans à compter du 1.11.2021, reconductible deux fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans.

Description des options:

Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché). En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 concerne:

— un compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;

— un compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques par l'Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre de l'offre de service CESU;

Valeur estimée hors TVA: 602 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3 concerne:

— deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP;

— deux comptes courants pour l'Urssaf de Rhône-Alpes;

Valeur estimée hors TVA: 1 073 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;

— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère nº1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère nº 1: appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Sonia Boulaouinat, responsable unité contrats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les trois lots, les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.

Informations sur les lots: pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous.

De même, le lot nº 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots nº 1 ou nº 2. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.

Renseignements complémentaires:

— points d'ordre technique: M

— points d'ordre juridique et administratif: M

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier.

En cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises exclusivement au siège de l'Urssaf de Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h30 et 16h30, en contactant l'une des personnes ci-après désignées et habilitées pour remise d'un récépissé, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document, à l'adresse suivante: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271502 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, -la gestion de comptes courants, -la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au "Compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "Compte Acoss") et la mise à disposition de services annexes

Valeur totale du marché: 588470.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Contact
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018598
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271502
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

lot no1 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Description des options:

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les documents du présent marché).En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

lot no2 concerne : -1 compte d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, y compris dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par chèques par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre de l'offre de service Cesu, -1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'urssaf de Rhône-Alpes pour le compte d'autres Urssaf, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Description des options:

Intitulé du lot: lot 3
Brève description:

lot no3 concerne : -2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, -2 comptes courants pour l'urssaf de Rhône-Alpes, -ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.
Critère no3 - Continuité du niveau de qualité du service.
Critère de coût (nom): Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financiers directs et/ou indirects.
Critère no1 - Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: bred banque populaire
Adresse postale: 42 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/entreprises 🌏
Valeur totale du marché: 217543.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: 19 rue Romain Desfossée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Téléphone: +33 298009333 📞
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 154124.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: le credit lyonnais
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94811
Téléphone: +33 478922486 📞
Adresse Internet: https://www.lcl.fr/entreprise 🌏
Valeur totale du marché: 216803.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité Contrats Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 008-018598 (2023-01-06)

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