Marché de services bancaires

Quantité ou étendue

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1.6.2015.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.6.2015 pour les lots 1 et 2, étant entendu qu'une période dite de «Mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services» sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

Le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est autorisée; le pouvoir adjudicateur met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique.le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par tout moyen: émail, courrier, télécopie, retrait sur place, à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine, pôle achats, TSA 20003, 33902 Bordeaux Cedex 9. Téléphone +33 553456883, courriel: severine.richard@urssaf.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

Pour tous renseignements d'ordre technique: M. Cédric Augustin, Urssaf d'Aquitaine, trésorier, téléphone +33 556117379, émail: cedric.augustin@urssaf.fr

Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif: Mme Séverine Richard, Urssaf d'Aquitaine, responsable pôle achats et marchés, téléphone +33 553456883, émail: severine.richard@urssaf.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots.

Précisions sur le jugement des offres: pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 4.2.1 du présent avis.

S'agissant du sous critère 1.1 (coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci* — 45 %) du critère 1: la précision suivante est apportée, il s'agit des coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeur appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'Eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source: Bloomberg-Page BTMM-France) (à titre d'exemple, à la date du 16.6.2014, le taux retenu aurait été de 0,1180 %).

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification des marchés, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Chacun des candidats retenus bénéficiera de 15 jours calendaires pur remettre ces pièces.chaque marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Transmission par voie postale ou dépôt sur place:

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.

Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux deux lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contenant les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.

Ce pli doit porter les mentions suivantes: nom du candidat — marchés de services bancaires — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas — Urssaf d'Aquitaine — pôle achats et marchés — TSA 20003 — 33902 Bordeaux Cedex 9 — nº 2015-PAM-01 — ne pas ouvrir», et contenir toutes les justifications de la candidature (article 3.2) ainsi que les pièces de l'offre, à savoir pour chacun des lots:

1. L'acte d'engagement et ses annexes:

Annexe 1: annexe financière;

Annexe 2: déclaration sur l'honneur en cas de sous-traitance;

Annexe 3: dans l'hypothèse d'une sous-traitance, la demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de paiement du contrat de sous-traitance.

2. L'offre technique du candidate ( cadre de réponse technique et ses éventuelles annexes — la transmission d'un mémoire en complément étant possible).

L'acte d'engagement, l'offre technique et leurs annexes seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.

Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil du siège de l'Urssaf d'Aquitaine, du lundi au vendredi entre 8:30 et 17:00 avant la date et heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis, exclusivement à l'accueil du siège de l'Urssaf d'Aquitaine — pôle achats et marchés — 3 rue Théodore Blanc — quartier du Lac — 33084 Bordeaux Cedex ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis et ce à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine — pôle achats et marchés — TSA 20003 — 33902 Bordeaux Cedex 9.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «Papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.

Transmission par voie électronique:

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Pour constituer son offre le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf; .zip.

Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier .zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification des marchés, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde — marché de services bancaires — lot nº 1 ou lot nº 2 selon le cas».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée ( pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Informations complémentaires sur les lots

Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue pour le lot 1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat remettra les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces justifiant de sa capacité économique et financière et de ses références professionnelles et capacité technique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'Urssaf d'Aquitaine et la dépense est inscrite à son budget. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme suivant les conditions précisées dans le cahier des clauses particulières. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte courant propre à l'Urssaf et ne pourront en aucun cas être portés au débit des comptes d'encaissement. Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics relatives aux avances ne sont pas applicables. Les prestations faisant l'objet d'un règlement mensuel, aucun acompte ne sera versé. Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D 253-30, I, 3° du code la sécurité sociale sera demandée, la cas échéant, au titulaire du marché.